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Consultazione 2014/86: Collaborazione nell'ambito del Governo elettronico in Svizzera a partire dal 2016 · 41 pagine

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Audition des services concernés sur la cyberadministration en Suisse dès 2016

d'organisation intercantonale, la CSI réunit tous les organes informatiques de la fonction

publique. Elle développe et adopte des normes de cyberadministration pour toute la Suisse. Le conseil des experts favorise les échanges entre les responsables de la cyberadministration dans les différents cantons. L'association ch.ch met notamment à disposition un portail

d'informations géré et étoffé en collaboration avec les cantons et les communes.

Situation dans l'administration fédérale

L'administration fédérale prend appui sur la stratégie de cyberadministration de la

Confédération et des cantons. Elle n'a pas de stratégie propre et spécifique en la matière.

Différents offices s'occupent de cyberadministration; il n'existe aucune réglementation globale ni obligatoire sur la répartition des tâches et des responsabilités dans ce domaine. Les aspects TIC sont réglés par des organisations spécialisées en la matière. La communication des offices fédéraux avec les cantons, les communes et les autres acteurs n'est pas fixée formellement.

Situation dans les cantons

La plupart des cantons ont mis au point une stratégie de cyberadministration. En général, ils ont pris pour base la stratégie commune à la Confédération et aux cantons et l'ont développée et adaptée. La majorité a mis en place des structures organisationnelles et désigné un

responsable de la cyberadministration. Le plus souvent, celui-ci doit effectuer des tâches de coordination. Il n'est compétent ni pour le budget ni pour les processus et solutions, ces

domaines relevant des divisions techniques. Les responsables de la cyberadministration sont intégrés dans le groupe compétent en matière de cyberadministration de la Conférence suisse des chanceliers d'Etat. Ils défendent le point de vue des utilisateurs. Les responsables des TIC des administrations cantonales ont la vue d'ensemble dans ce domaine. Ils collaborent avec la Confédération au sein de la CSI, où ils travaillent par groupes spécialisés.

La moitié des cantons environ a signé des conventions avec les communes.

Situation dans les villes et les communes

La situation est très hétérogène dans les communes. Quelques villes et communes disposent de leurs propres structures organisationnelles, mais les autres s'appuient intégralement sur des partenaires externes ou sur les conventions passées avec les cantons. La plupart des

communes les plus petites n'ont pas de ressources ni de connaissances spécifiques pour créer des services de cyberadministration.

2.8. Atouts et faiblesses

Le tableau ci-après, présentant les atouts et les faiblesses de la cyberadministration, est basé, d'une part, sur les conclusions tirées du contrôle stratégique, d'autre part, sur les résultats des études et entretiens avec les acteurs existants.

Atouts et faiblesses de la mise en œuvre actuelle de la stratégie Pilotage et conduite

Atouts + Faiblesses -

Programme de cyberadministration

 Peu de résultats visibles et utilisables  Organisation formelle, ancrage, acceptation directement  L'organisation et les tâches sont définies.  Absence d'architecture de cyberadministration comme modèle et de  La convention-cadre constitue une base concept uniforme de mise en œuvre légale qui légitime plusieurs acteurs.  Attentes hétérogènes quant aux effets que  Plan d'action et autres instruments de mise doit avoir la cyberadministration en œuvre existants  Définition de priorités et caractère obligatoire trop faibles