Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

1.6.1.26 À la fin, ajouter «Les grands emballages fabriqués ou reconstruits entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 et portant la marque de la charge maximale autorisée conformément au 6.6.3.3 applicable jusqu’au 31 décembre 2014 pourront encore être utilisés.».

1.6.1 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes:

«1.6.1.28 À titre d’exception aux dispositions du 1.6.1.1, les accréditations selon la norme EN ISO/IEC 17020:2004 aux fins des 1.8.6.8, 6.2.2.11, 6.2.3.6.1 et des dispositions spéciales TA4 et TT9 du 6.8.4, ne seront pas reconnues après le 28 février 2015.».

«1.6.1.29 Les piles et batteries au lithium fabriquées conformément à un type répondant aux prescriptions de la sous-section 38.3 de la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères, Amendement 1 ou de toute édition révisée ultérieure ainsi que des amendements applicables à la date où le type est éprouvé peuvent encore être transportées, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans l’ADR.

Les piles et batteries au lithium fabriquées avant le 1er juillet 2003 répondant aux prescriptions de la troisième édition révisée du Manuel d'épreuves et de critères peuvent encore être transportées si toutes les autres prescriptions applicables sont respectées.».

«1.6.1.30 Les étiquettes, plaques-étiquettes et marquages répondant aux prescriptions des 3.4.7, 3.4.8, 3.5.4.2, 5.2.1.8.3, 5.2.2.2.1.1, 5.3.1.7.1, 5.3.3, 5.3.6, 5.5.2.3.2 et 5.5.3.6.2 applicables jusqu’au 31 décembre 2014 pourront encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2016.».

«1.6.1.31 Les suremballages portant une marque indiquant le mot «SUREMBALLAGE» conformément aux dispositions de l’ADR applicable jusqu’au 31 décembre 2014 et qui ne répondent pas aux prescriptions du 5.1.2.1 a) applicables à partir du 1er janvier 2015 en ce qui concerne la taille des lettres pourront encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2015.».

«1.6.1.32 Les emballages de secours et les récipients à pression de secours portant une marque indiquant le mot «SUREMBALLAGE» conformément aux dispositions de l’ADR applicable jusqu’au 31 décembre 2014 et qui ne répondent pas aux prescriptions du 5.2.1.3 applicables à partir du 1er janvier 2015 en ce qui concerne la taille des lettres pourront encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2015.».

«1.6.1.33 Il n’est pas nécessaire d’apposer la marque de la capacité de stockage d’énergie en Wh requise à l’alinéa e) de la disposition spéciale 361 du chapitre 3.3 sur les condensateurs électriques à double couche du No ONU 3499 fabriqués avant le 1er janvier 2014.».

«1.6.1.34 Il n’est pas nécessaire d’apposer la marque de la capacité de stockage d’énergie en Wh requise à l’alinéa c) de la disposition spéciale 372 du chapitre 3.3 sur les condensateurs électriques asymétriques du No ONU 3508 fabriqués avant le 1er janvier 2016.».

«1.6.1.35 Les consignes écrites conformément aux prescriptions de l’ADR en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014 mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions du 5.4.3 applicables à partir du 1er janvier 2015, pourront être utilisées jusqu’au 30 juin 2017.».

«1.6.1.36 Les certificats de formation du conducteur émis avant le 1er janvier 2014 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions du 8.2.2.8.5 applicables à partir du 1er janvier 2013 pour ce qui concerne la séquence utilisée pour la présentation des dates aux points 4. et 8, la couleur (blanche avec des lettre noires), la présence des numéros des points 9. et 10. au verso du certificat en introduction des listes des classes pour lesquelles le certificat est valable, pourront encore être utilisés jusqu'à la fin de leur validité.».