Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

Chapitre 1.7

1.7 Modifier le titre du chapitre pour lire «DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MATIERES RADIOACTIVES».

1.7.1.1 Modifier les deuxième et troisième phrases pour lire comme suit: «Ces normes sont fondées sur le Règlement de transport des matières radioactives (Édition de 2012), Collection Normes de sûreté de l'AIEA No SSR-6, AIEA, Vienne (2012). Les notes d'information figurent dans le document "Advisory Material for the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (2012 Edition)", collection Normes de sûreté No. SSG-26, AIEA, Vienne (2014).».

1.7.1.2 Au dernier paragraphe, remplacer «en imposant des prescriptions» par «en imposant des conditions».

1.7.1.4 Modifier la phrase d’introduction pour lire comme suit: «Les dispositions de l’ADR ne s’appliquent à aucun des objets et matières suivants:».

1.7.1.4 Insérer un nouvel alinéa d) comme suit et renommer les alinéas d) à f) existants en conséquence:

«d) matières radioactives se trouvant dans l’organisme ou sur le corps d’une personne qui doit être transportée pour un traitement médical après avoir absorbé accidentellement ou délibérément des matières radioactives ou après avoir été contaminée;».

1.7.1.4 Modifier l’alinéa f) (ancien e)) pour lire comme suit:

«f) matières naturelles et minerais contenant des radionucléides naturels qui ont pu être traités, à condition que l’activité massique de ces matières ne dépasse pas dix fois les valeurs indiquées au tableau 2.2.7.2.2.1 ou calculées conformément au 2.2.7.2.2.2 a) et aux 2.2.7.2.2.3 à 2.2.7.2.2.6. Pour les matières naturelles et les minerais contenant des radionucléides naturels qui ne sont pas en équilibre séculaire, le calcul de l’activité massique se fait conformément au 2.2.7.2.2.4;».

1.7.1.5.1 Modifier pour lire comme suit:

«1.7.1.5.1 Les colis exceptés pouvant contenir des matières radioactives en quantités limitées, des appareils ou des objets manufacturés ou des emballages vides comme indiqué au 2.2.7.2.4.1 sont soumis uniquement aux dispositions des parties 5 à 7 énumérées ciaprès:

a) prescriptions applicables énoncées aux 5.1.2.1, 5.1.3.2, 5.1.5.2.2, 5.1.5.2.3, 5.1.5.4, 5.2.1.9, 7.5.11 CV33 (3.1), (5.1) à (5.4) et (6); et

b) prescriptions pour les colis exceptés énoncées au 6.4.4;

sauf lorsque les matières radioactives ont d’autres propriétés dangereuses et doivent être classées dans une classe autre que la classe 7 conformément aux dispositions spéciales 290 ou 369 du chapitre 3.3, auquel cas les dispositions énoncées aux alinéas a) et b) ci-dessus s’appliquent uniquement si elles sont pertinentes et en sus de celles relatives à la classe prépondérante.».

1.7.1.5.2 Insérer une nouvelle deuxième phrase pour lire comme suit: «Si le colis excepté contient des matières fissiles, il doit satisfaire aux conditions requises pour bénéficier d’une des exceptions prévues au 2.2.7.2.3.5 ainsi qu’aux prescriptions énoncées au 7.5.11 CV33 (4.3).».

1.7.2.2 Amendement sans objet en français.

1.7.2.4 Amendement sans objet en français.