Progetto

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

1.7.3 Modifier pour lire comme suit:

«1.7.3 Système de management

1.7.3.1 Un système de management fondé sur des normes internationales, nationales ou autres qui sont acceptables pour l’autorité compétente doit être établi et appliqué pour toutes les activités relevant de l’ADR, telles qu’indiquées au 1.7.1.3, pour garantir la conformité avec les dispositions applicables de l’ADR. Une attestation indiquant que les spécifications du modèle ont été pleinement respectées doit être tenue à la disposition de l’autorité compétente. Le fabricant, l’expéditeur ou l’utilisateur doit être prêt à:

a) fournir les moyens de faire des inspections pendant la fabrication et l’utilisation; et

b) prouver à l’autorité compétente qu’il observe l’ADR.

Lorsque l’agrément ou l’approbation de l’autorité compétente est requis, cet agrément ou cette approbation doit tenir compte et dépendre de l’adéquation du système de management.».

1.7.4.2 Remplacer «à la classe 7» par «aux matières radioactives» (deux fois).

1.7.6 Remplacer «Non-respect» par «Non-conformité».

1.7.6.1 Au premier paragraphe, remplacer «En cas de non-respect de l’une» par «En cas de non-conformité à l’une».

1.7.6.1 À l’alinéa a) modifier le premier paragraphe pour lire comme suit: «l’expéditeur, le destinataire, le transporteur et, le cas échéant, tout organisme intervenant dans le transport qui pourrait en subir les effets doivent être informés de cette nonconformité par:».

1.7.6.1 Sous a) i) et a) ii), remplacer «le non-respect est constaté» par «la nonconformité est constatée».

1.7.6.1 Sous b) i), b) iii) (deux fois) et b) iv), remplacer «du non-respect» par «de la non-conformité».

1.7.6.1 Sous b) ii), remplacer «le non-respect» par «la non-conformité».

1.7.6.1 Modifier le début de l’alinéa c) pour lire comme suit: «la non-conformité doit être portée dès que possible à la connaissance de l’expéditeur et de l’autorité (des autorités) compétente(s) concernée(s), respectivement, et elle doit l’être immédiatement…».

Chapitre 1.8

1.8.5.3 Remplacer «des matières de la classe 7» par «des matières radioactives».

1.8.6.8 Dans le dernier et l’avant-dernier sous-paragraphe, remplacer «EN ISO/IEC 17020:2004» par «EN ISO/IEC 17020:2012 (sauf clause 8.1.3)».

Chapitre 1.9

1.9.5.2.2 Les modifications ne s’appliquent pas au texte français.

1.9.5.3.6 Modifier pour lire comme suit:

«1.9.5.3.6 Les restrictions de circulation dans les tunnels s'appliquent aux unités de transport pour lesquelles une signalisation orange conforme au 5.3.2 est prescrite, excepté pour les marchandises dangereuses transportées pour lesquelles "(-)" est indiqué dans la