Ergebnisbericht

Verwendung von Goldreserven der Schweizerischen Nationalbank Vernehmlassungsbericht

3.02 CVP Bildungsinitiative: Unterstützungsmassnahmen im Bildungsbereich sind zwar

grundsätzlich richtig und erstrebenswert, doch stellen sie unter föderalistischen Aspekten ein staatspolitisches Problem dar. Die Zuständigkeit für das Bildungswesen (Volksschule und Sekundarstufe) liegt bei den Kantonen. Aus Sicht der Subsidiarität und des Föderalismus soll hier der Bund keine zusätzlichen Kompetenzen erhalten. Dies betrifft neben dem Gesetzgebungs- auch den Finanzbereich. Die CVP ortet auf der Stufe

der Volksschule jedoch einen gewissen Nachhol- und Investitionsbedarf. Diese soll

deshalb auch zu den wichtigsten Bezügern gehören.

Überbrückungsleistungen: Die in der Vernehmlassung eröffnete Variante, dass aus dem Sondervermögen sogenannte Überbrückungsleistungen im Bereich der AHV ausbezahlt werden, lehnt die CVP in dieser Form ab. Damit werden die Probleme der AHV-Finanzierung keineswegs gelöst, es werden lediglich falsche Erwartungen geweckt. Die AHV ist eine Volksversicherung, in der für alle Versicherten möglichst einheitliche Anspruchsvoraussetzungen aufrechterhalten werden müssen. Zudem ist die AHV bereits heute eine sehr soziale Versicherung; von zusätzlichen Sozialisierungen innerhalb der AHV ist deshalb abzusehen. Die CVP erachtet es zwar als sinnvoll, einen Teil der Golderträge im Zusammenhang mit der AHV zu verwenden, jedoch nicht innerhalb der Versicherung selbst. Die von der SVP (Goldinitiative) oder von der SP (Flexibilisierung dank Gold-Erträgen auf nationaler Ebene) gemachten Vorschläge lehnen wir kategorisch ab.

3.04 SVP Bei einer Verwendung der Goldreserven für die AHV kann die gesamte Bevölkerung der

Schweiz an ihrem Vermögen teilhaben. Die vom Bundesrat gemachten Vorschläge

beachten diesen Punkt praktisch nicht.

3.05 PLS Mis à part la Fondation suisse solidaire, le PLS s’oppose en effet à toute utilisation du

produit de la vente d’or pour des tâches publiques particulières, aussi louables soientelles (formation, AVS). Les attributions éducatives ou sociales pourront d’ailleurs se faire par les cantons grâce aux économies réalisées par la réduction de la dette. Mais au niveau national, il n’y a aucun sens à investir cet argent dans la formation informatique et dans les prestations transitoires de l’AVS. Ce sont là, bien évidemment, des questions et des problèmes très importants, mais l’idée de les régler avec l’or de la BNS est une illusion, une

illusion dangereuse. En effet, les problèmes soulevés par l’AVS doivent absolument

être pris en compte dans le contexte global de l’évolution démographique et économique, ce qui représente la seule voie pour assurer de façon durable le paiement des primes, ce qui est une priorité absolue pour les libéraux. Il ne faut pas perdre de vue que les montants éventuellement générés par l’or de la BNS ne sauraient régler les problèmes de l’AVS. Nous insistons encore une fois : ceux-ci doivent être pris en considération dans leur globalité. Il en va de même pour la formation informatique – nous sommes certes conscients de l’urgence qui existe aujourd’hui dans le domaine, mais ce problème là aussi doit être réglé dans sa globalité.

3.07 PST Nous estimons les sommes affectées insuffisantes mais sommes d’accord avec leur af-

fectation.

3.09 Grüne On pourrait soutenir des projets de formation ou une subvention à l’AVS. Mais, là encore,

nous pensons qu’il y aurait une forme de détournement de ce patrimoine national, dans la

mesure où nous estimons que la sécurité sociale et la formation doivent être assurées

par les recettes ordinaires du budget. Étant entendu que nous considérons le système AVS comme un élément essentiel de notre sécurité sociale.

3.12 PCS Nous sommes favorables au financement de la formation notamment continue au moyen

de ressources provenant des intérêts de la vente des réserves d'or. Toutefois, la formation

des enseignants des degrés primaire et secondaire relève des cantons. Nous ne voyons

pas très bien pourquoi cette manne céleste devrait servir à « s'attaquer en priorité aux lacunes des écoles publiques » (p. 13 du rapport DFF). En revanche, la production de lo-

giciels éducatifs et le financement de mesures pour les milieux défavorisés sur le plan de la formation sont des mesures concrètes que nous appuyons sans réserve.

D'une manière générale, nous ne sommes pas favorables au financement de prestations relevant de l'AVS, attendu que nous partageons votre avis selon lequel les problèmes du financement de l'AVS sont d'ordre structurel. Même la mise à disposition de la totalité

- 41 -