Beilage 3

d. de ce fait, il est possible de réduire sensiblement les atteintes excessives à ‟environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l‟environnement.

e. il y a en tous les cas lieu de respecter le principe de la proportionnalité et la mesu-

re doit prouver son efficacité dans un délai de deux ans ou être annulée.

Ces restrictions sont trop facilement introduites en Suisse et elles ne sont que très rarement justifiées. Il est impératif d‟avoir un contrôle sur ces mesures. Certaines restrictions de la limitation ont été imposées dans des rues et des villages où il n‟y avait jamais eu d‟accident durant les 20 dernières années, d‟où la nécessité de maintenir la notion de proportionnalité.

Concernant l‟alinéa 5 :

Il est souhaitable de modifier l‟approche punitive et restrictive de la circulation routière. Nous demandons à ce que la mise en place de panneaux indiquant « vitesse recommandée » remplace en grande partie les limitations de vitesses dans les différentes zones de limitations générales. Par exemple dans le périmètre des jonctions et des échangeurs, les limitations sont souvent largement inférieures à celle qu‟un véhicule léger ne transportant qu‟une personne sans chargement (souvent la majorité des transports effectifs) pourrait sans aucun danger effectuer et il doit pourtant circuler comme un véhicule lourd mal chargé (explication fournie pour justifier la limitation de la sortie de Delémont-ouest à… 40 km/h sur 300 mètres). Cette recommandation pourrait par contre servir de base en cas d‟accident pour l‟indemnisation par les assurances en cas de perte de maîtrise suite à une vitesse inadaptée.

De telles limitations excessivement basses provoquent une diminution de leur prise en compte et leur banalisation par les usagers.

Netzwerk Artikel 25 Abs. 5 a-d ist wie folgt anzupassen

Kind und

Verkehr Vor der Verfügung von abweichenden Höchstgeschwindigkeiten gemäss Absatz 5a

bis d ist durch ein Gutachten (Artikel 32 Absatz 3 SVG) abzuklären, ob die Massnahme nötig, zweck- und verhältnismässig ist, oder ob andere Massnahmen vorzu-

ziehen sind.

5 e Verfügungen mit Zonensignalisation; 30 km/h und Begegnungszonen sind auf dem nicht vortrittsberechtigten Strassennetz von der Prüfung der Notwendigkeit, der Zweck und Verhältnismässigkeit befreit Abs. 6 „ob die Massnahme auf Hauptverkehrszeiten beschränkt worden kann"

Massnahmen, die eine nur zeitlich beschränkte Reduktion der Höchstgeschwindigkeit vorsehen, sind für Kinder problematisch. z.B. Tempo 30 bei Schulanlagen vor Schulbeginn und bei Schulschluss.

Kinder kommen auch zu spät, sind in Eile und geraten so in die Tempofalle. Kinder benützen viele Fussgängerstreifen nicht nur, um in den Kindergarten oder in die Schule zu gehen, sondern auch in der Freizeit. Sie wollen Freunde besuchen und beliebte Spielorte (z.B. den Schulhausplatz) aufsuchen.

Public Zu Abs. 5 lit. e:

Health Die Tempo-30-Zonen sollten vom Art. 25 E-BSSV ausgenommen werden (vergleichen Sie

dazu unsere Bemerkungen zu den Fragen 2.13 und 4.19).

SP Wir schliessen uns den Ausführungen der BfU an.

strassesc In Abs. 2 Bst. d ist ebenfalls die Verhältnismässigkeit - insbesondere für die hweiz Strassenbenützer und mit Blick auf die Wirksamkeit der Massnahme - zu stipulieren.

Abs. 5 Bst. a: Auch auf Autobahnen sollen nur Abstufungen von je 10 km/h möglich sein. Die Abstufung von 20 km/h Ist deshalb zu streichen.

tcs Al. 2, lit d : le TCS souhaite que la référence à la proportionnalité soit maintenue, en plus

de la réduction sensible des atteintes excessives l'environnement. La diminution "sensible" ne s'attache qu'au résultat de la limitation au regard des atteintes à l'environnement. Le principe de proportionnalité est plus large et implique que l'on prenne en compte également les contraintes pour les usagers, ou les conséquences d'un éventuel report de la circulation consécutif à la limitation. Même s'il s'agit d'un principe général, il est indispensable de mentionner la proportionnalité expressément dans ce contexte.

Al. 5 : on ne comprend pas l'introduction de la gradation à 20 km/h, uniquement sur auto-