art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/64
Comme norme- 8C_577/201716.01.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 8C_370/201715.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
- 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_448/201703.01.2018Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_620/201720.12.2017Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · État maladif antérieur
- 8C_430/201719.12.2017Droit intertemporel · Séquelles tardives · Assurance militaire
- 8C_530/201719.12.2017Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Déclarations de la première heure
- 8C_125/201718.12.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_254/201718.12.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Objet du litige · Amélioration notable
- 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
- 8C_482/201707.12.2017Objet du litige · Gain assuré · revenu sans invalidité
- 8C_82/201706.12.2017Excès du pouvoir d'appréciation · Actionnaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA · Nova en procédure fédérale
- 8C_197/201705.12.2017Recours en matière de droit public · Capacité de travail · Devoir de fidélité
- 8C_475/201705.12.2017Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 8C_534/201705.12.2017Adéquance au sens du droit des accidents · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
- 8C_761/201705.12.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_643/201704.12.2017Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande
- 8C_88/201727.11.2017Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_283/201726.11.2017Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine · Vraisemblance prépondérante
- 8C_524/201724.11.2017Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Surveillance personnelle permanente · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_235/201723.11.2017Assurance-accidents · Observation · Exploitabilité des données de surveillance
- 8C_542/201722.11.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · État final
- 8C_539/201721.11.2017Causalité de l'accident · Appréciation anticipée des preuves · Établissement complet des faits
- 8C_701/201716.11.2017Exigences relatives aux rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports du médecin traitant · Administration: qualité de partie de l'assureur
- 8C_288/201715.11.2017Révision de la rente · Examen du rapport de causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_487/201709.11.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_523/201709.11.2017Appréciation anticipée des preuves · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur
- 8C_571/201709.11.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
- 8C_384/201708.11.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_221/201706.11.2017Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Assurance-accidents
- 8C_175/201730.10.2017Uniformité de la notion d'invalidité · Marché équilibré du travail · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_362/201730.10.2017Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine · Expertise administrative
- 8C_392/201726.10.2017Assurance-accidents · Remboursement de prestations d'assurance · Contrat de travail fictif
- 8C_383/201724.10.2017Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_75/201724.10.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 8C_367/201720.10.2017Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_727/201620.10.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_512/201712.10.2017Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 8C_336/201711.10.2017Demande de reconsidération · Révision de la rente · Erreur manifeste
- 8C_457/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_514/201709.10.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_439/201706.10.2017Recevabilité du recours · Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité
- 8C_250/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen restreint · comparaison des revenus
- 8C_525/201627.09.2017Libre appréciation des preuves · Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate
- 8C_486/201715.09.2017Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Causalité naturelle
- 8C_77/201714.09.2017Exigibilité du changement de profession d'une activité indépendante à une activité salariée · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_269/201713.09.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_274/201711.09.2017Protection de la bonne foi · Assurance-accidents obligatoire · Assurance-accidents facultative
- 8C_286/201611.09.2017Révision · Suspension de la procédure fédérale · Libre appréciation des preuves