FR

art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/64

Comme norme
  1. 8C_142/201707.09.2017Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Amélioration notable de l'état de santé · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
  2. 8C_198/201706.09.2017Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  3. 8C_319/201706.09.2017Tabellenlohnabzug · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  4. 8C_126/201705.09.2017Assurance-accidents · Moyens auxiliaires · Clôture du cas
  5. 8C_132/201705.09.2017Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_297/201705.09.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  7. 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  8. 8C_68/201704.09.2017Restitution de prestations indûment perçues · Annonce d'accident · Sanction pour annonce d'accident inexacte
  9. 8C_778/201601.09.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rechute · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  10. 8C_11/201721.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. 8C_802/201621.08.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  12. 8C_187/201711.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_655/201604.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Déduction sur le salaire de référence
  14. 8C_819/201604.08.2017Suspension des prestations par l'assureur-accidents · Causalité de l'accident · Status quo sine / Status quo ante
  15. 8C_128/201702.08.2017Assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_147/201702.08.2017Suppression par voie de révision de la rente d'invalidité · Adéquité du lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  17. 8C_196/201728.07.2017Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_236/201724.07.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine
  19. 8C_751/201624.07.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Expertise médicale
  20. 8C_184/201713.07.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_114/201711.07.2017Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  22. 8C_73/201706.07.2017Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_534/201630.06.2017Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 8C_153/201729.06.2017Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  26. 8C_180/201721.06.2017Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle
  27. 8C_228/201714.06.2017Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  28. 8C_67/201714.06.2017Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  29. 8C_833/201614.06.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  30. 8C_213/201706.06.2017Principe de la maxime d'office · Adéquation des troubles psychiques consécutifs · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_567/201623.05.2017Prestations de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  33. 8C_19/201722.05.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet du litige · Clôture du cas
  34. 8C_521/201619.05.2017Incapacité de gain · Lien de causalité · revenu d'invalide
  35. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  36. 8C_257/201711.05.2017Causalité naturelle · Status quo sine · Rechute
  37. 8C_527/201608.05.2017Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
  38. 8C_750/201605.05.2017Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Vraisemblance prépondérante
  39. 8C_216/201702.05.2017Causalité de l'accident · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
  40. 8C_453/201601.05.2017Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Rente d'orphelin · Preuve du suicide
  41. 8C_766/201625.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  42. 8C_854/201621.04.2017Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
  43. 8C_410/201619.04.2017Assurance-accidents · Causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  45. 8C_251/201610.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
  46. 8C_809/201605.04.2017Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Exigences de motivation
  47. 8C_17/201704.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  48. 8C_31/201730.03.2017Moyen de réforme · principe d'allégation · Marché équilibré du travail
  49. 8C_70/201727.03.2017Capacité de travail · Expertise psychiatrique · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_773/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Accident · Suicide