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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/64

Comme norme
  1. 8C_352/201617.03.2017Recours de droit public · Frais d'avocat · Assurance-accidents
  2. 8C_266/201615.03.2017Comparaison des revenus · Révision rétroactive de la rente · Obligation d'annoncer
  3. 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  4. 8C_90/201714.03.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_112/201713.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 8C_208/201609.03.2017Assurance-accidents · Répercussions psychiques d'un accident · Rente de l'assurance-accidents
  7. 8C_831/201607.03.2017Maladie de Lyme · Appréciation des rapports médicaux · Assurance-accidents
  8. 8C_715/201606.03.2017Causalité de l'accident · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  9. 8C_107/201703.03.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  10. 8C_741/201603.03.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  11. 8C_777/201602.03.2017Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  12. 8C_81/201702.03.2017Lien de causalité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  13. 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_42/201716.02.2017Causalité de l'accident · Lien de causalité · Status quo sine
  15. 8C_608/201615.02.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  17. 8C_855/201613.02.2017Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assistance judiciaire gratuite · Coup du lapin
  18. 8C_196/201609.02.2017Causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
  19. 8C_698/201606.02.2017Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Fardeau de la preuve
  20. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  21. 8C_94/201630.01.2017Rechute · Capacité de travail · Causalité naturelle
  22. 8C_1/201727.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  23. 8C_259/201623.01.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  24. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 8C_549/201619.01.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation
  26. 8C_80/201616.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
  27. 8C_742/201605.01.2017Droit d'être entendu · Décision en forme de Dass · Renvoi
  28. 8C_135/201623.12.2016Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Renonciation à une expertise médicale (appréciation des preuves)
  29. 8C_491/201621.12.2016Décision incidente · Révision de la rente · Lien de causalité naturelle
  30. 8C_622/201621.12.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  31. 8C_728/201621.12.2016Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
  33. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  34. 8C_648/201619.12.2016Droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate · Objectivabilité des troubles
  35. 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption
  36. 8C_611/201616.12.2016Adéquation en cas d'accident avec coup du lapin · Assurance-accidents · Causalité naturelle
  37. 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
  38. 8C_945/201514.12.2016stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  39. 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  41. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_679/201607.12.2016Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine vel ante
  43. 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  44. 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_522/201601.12.2016Responsabilité de l'assurance militaire · Preuve contraire · Principe de la contemporalité
  46. 8C_592/201601.12.2016Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 8C_604/201630.11.2016Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Suva
  48. 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle
  49. 8C_672/201629.11.2016Lien de causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve · expertise judiciaire
  50. 8C_50/201628.11.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle