art. 105 al. 3 LTF
3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/64
Comme norme- 8C_328/202514.01.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
- 8C_351/202509.01.2026Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Forme du recours
- 8C_682/202409.01.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · force probante des rapports médicaux
- 8C_384/202507.01.2026Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Degré d'invalidité
- 8C_368/202506.01.2026Assurance-accidents · Nature procédurale de la décision · Autorité de la chose jugée formelle
- 8C_356/202517.12.2025Causalité adéquate · Syndrome post-commotionnel · Trouble de l'adaptation
- 8C_512/202517.12.2025Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_78/202516.12.2025Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Lésion figurant sur la liste
- 8C_72/202511.12.2025Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles somatiques · fracture bilatérale des talons
- 8C_179/202509.12.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · stabilisation de l'état de santé
- 8C_275/202501.12.2025Assurance-accidents: fixation du terme de la prestation · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- 8C_399/202519.11.2025Suspension de la rente d'invalidité pendant la détention préventive · Restitution de rentes indûment perçues · Décision partielle
- 8C_719/202418.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 8C_221/202510.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Assurance-accidents
- 8C_334/202510.11.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_720/202410.11.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assurance-accidents
- 8C_311/202504.11.2025Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_398/202504.11.2025Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail dans une activité adaptée · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_536/202424.10.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fracture de fatigue
- 8C_679/202403.10.2025Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 8C_318/202526.09.2025Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 8C_152/202525.09.2025Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Droit d'être entendu
- 8C_172/202525.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_7/202525.09.2025Détermination du revenu sans invalidité (revenu de valide) · Comparaison des revenus en cas de faillite de l'employeur · Rente de l'assurance-accidents
- 8C_62/202523.09.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_176/202519.09.2025Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · Gain assuré
- 8C_8/202519.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_173/202509.09.2025Lien de causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Statu quo sine
- 8C_267/202508.09.2025Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières
- 8C_685/202405.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_406/202502.09.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_280/202501.09.2025Lien de causalité · Principe de la maxime d'office · Classification de l'accident (degré de gravité)
- 8C_517/202428.08.2025Droit d'être entendu · Recevabilité du recours · Assurance-accidents
- 8C_65/202526.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_135/202521.08.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_206/202520.08.2025Déni de justice · Retard injustifié · débats publics
- 8C_607/202418.08.2025Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux / expertise médicale
- 8C_204/202513.08.2025Clôture du cas · Suppression de prestations · Lien de causalité naturelle
- 8C_676/202413.08.2025Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
- 8C_498/202412.08.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Examen des indicateurs
- 8C_525/202412.08.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_154/202511.08.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 8C_156/202507.08.2025Valeur probante des rapports médicaux · Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Principe de la maxime d'office
- 8C_41/202405.08.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
- 8C_588/202405.08.2025Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité
- 8C_556/202404.08.2025Jonction de procédures · Objet du litige · Force probante des expertises judiciaires
- 8C_289/202428.07.2025Principe de la maxime d'office · Obligation de tenir le dossier · Consultation du dossier
- 8C_66/202528.07.2025Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_138/202503.07.2025Révision de la rente d'invalidité pour modification notable de l'état de santé · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux
- 8C_27/202502.07.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux