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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/64

Comme norme
  1. 8C_603/202325.09.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  2. 8C_654/202325.09.2024Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
  3. 8C_465/202316.09.2024Décision incidente · décision finale · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  4. 8C_174/202410.09.2024stabilisation de l'état de santé · Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
  5. 8C_192/202410.09.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_95/202409.09.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  7. 8C_71/202430.08.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_768/202314.08.2024Lien de causalité · stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail
  9. 8C_43/202409.08.2024Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  10. 8C_688/202308.08.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  11. 8C_524/202307.08.2024Maladie professionnelle · Maladie de longue COVID · Assurance-accidents
  12. 8C_121/202406.08.2024Moyenne des revenus · Fluctuations importantes · revenu sans invalidité
  13. 8C_440/202306.08.2024Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  14. 8C_90/202405.08.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente provisoire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  15. 8C_734/202325.07.2024Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  16. 8C_67/202415.07.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_582/202212.07.2024Maladie professionnelle · Infection au Covid-19 · Maladie de longue COVID
  18. 8C_829/202312.07.2024Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  19. 8C_726/202310.07.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_729/202310.07.2024Droit d'être entendu · Statu quo · Lien de causalité naturelle
  21. 8C_647/202309.07.2024Activité lucrative dépendante · Travail aux pièces · Contournement de primes
  22. 8C_769/202304.07.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
  23. 8C_581/202327.06.2024Assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Clôture du cas en assurance-accidents
  24. 8C_68/202425.06.2024Assurance-accidents · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  25. 8C_760/202324.06.2024Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  26. 8C_485/202319.06.2024Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Accident professionnel
  27. 8C_582/202319.06.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. 8C_724/202319.06.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  29. 8C_657/202314.06.2024Conditions de recevabilité du recours (LTF) · Traitement des décisions incidentes (LTF) · Décision de renvoi comme décision incidente
  30. 8C_807/202311.06.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Durée inhabituellement longue du traitement médical · Douleurs physiques permanentes
  31. 8C_1/202410.06.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve contraire · Lésion figurant sur la liste
  32. 8C_439/202310.06.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
  33. 8C_689/202310.06.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_746/202307.06.2024Exception au principe du dernier salaire (emploi supprimé) · Examen initial du droit à la rente par opposition à la révision · Faillite de l'ancien employeur et évaluation de l'invalidité
  35. 8C_782/202306.06.2024Indemnités journalières · Rente d'invalidité · stabilisation de l'état de santé
  36. 8C_589/202304.06.2024Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  37. 8C_418/202329.05.2024Assurance-accidents · Indemnités journalières · stabilisation de l'état de santé
  38. 8C_562/202329.05.2024Assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  39. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  40. 8C_675/202322.05.2024Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 8C_751/202321.05.2024Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives
  42. 8C_283/202315.05.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 8C_709/202308.05.2024Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_758/202308.05.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_584/202306.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  46. 8C_737/202306.05.2024Lien de causalité naturelle · Rechute · Appréciation anticipée des preuves
  47. 8C_616/202301.05.2024Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  48. 8C_277/202330.04.2024Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_569/202326.04.2024Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Arbitraire
  50. 8C_542/202325.04.2024Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents