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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/64

Comme norme
  1. 8C_551/202402.07.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  2. 8C_496/202424.06.2025Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Degré d'invalidité
  3. 8C_698/202424.06.2025Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation des preuves · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  4. 8C_71/202512.06.2025
  5. 8C_88/202511.06.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  6. 8C_573/202404.06.2025rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_653/202403.06.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves
  8. 8C_735/202402.06.2025Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  9. 8C_700/202430.05.2025Lien de causalité · Assurance-accidents · Valeur probante
  10. 8C_55/202528.05.2025Recevabilité du recours · décision finale · Gain assuré
  11. 8C_419/202426.05.2025Rechute · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_530/202422.05.2025Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Status quo sine
  13. 8C_437/202421.05.2025Réduction de prestations pour faute grave · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_598/202419.05.2025Droit d'être entendu · Qualification de l'activité lucrative · Constatation des faits
  15. 8C_627/202413.05.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises
  16. 8C_664/202407.05.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_711/202406.05.2025Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_714/202406.05.2025indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  19. 2C_488/202405.05.2025Bourses et prêts d'études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_457/202405.05.2025Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Clôture du cas
  21. 8C_372/202401.05.2025Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  22. 8C_451/202401.05.2025Déduction liée à l'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  23. 8C_690/202428.04.2025Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  24. 8C_730/202428.04.2025Droit d'être entendu · Reformatio in pejus · revenu d'invalide
  25. 8C_624/202424.04.2025Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Effet dévolutif
  26. 8C_81/202515.04.2025Notion d'accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Obligation de motiver
  27. 8C_400/202411.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  28. 8C_50/202504.04.2025Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Causalité adéquate
  29. 8C_686/202404.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Principe du statu quo ante / statu quo sine
  30. 8C_640/202428.03.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des rapports médicaux
  31. 8C_651/202427.03.2025Adéquation des troubles psychiques · Critères d'appréciation du lien de causalité adéquat en cas de troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  32. 8C_461/202426.03.2025Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  33. 8C_587/202425.03.2025Assurance-accidents · Qualité de travailleur · Contrat de travail
  34. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_208/202419.03.2025Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  36. 8C_438/202418.03.2025Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  37. 8C_550/202418.03.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  38. 8C_112/202413.03.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours joint
  39. 8C_534/202413.03.2025Couverture d'assurance-accidents · Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_414/202411.03.2025Surindemnisation · Gain présumé perdu · Augmentation du taux d'activité (salaire hypothétique)
  41. 8C_325/202420.02.2025
  42. 8C_523/202414.02.2025Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  43. 8C_471/202413.02.2025Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  44. 8C_486/202413.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  45. 8C_546/202413.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  46. 8C_559/202412.02.2025Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
  47. 8C_84/202412.02.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  48. 8C_478/202405.02.2025Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_125/202403.02.2025Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_476/202430.01.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Appréciation des preuves