art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/64

Comme norme
  1. 8C_262/202428.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Vrais nova
  2. 8C_509/202428.01.2025Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Coup du lapin / TCC léger
  3. 8C_371/202422.01.2025Vraisemblance prépondérante · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  4. 8C_101/202420.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  5. 8C_285/202416.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_403/202414.01.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_347/202407.01.2025Surindemnisation · Principe de concordance · Frais d'avocat en tant que frais supplémentaires
  8. 8C_512/202423.12.2024Évaluation de l'invalidité · Taux de rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 8C_518/202423.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_294/202420.12.2024Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  11. 8C_359/202420.12.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Lien de causalité
  12. 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
  13. 8C_349/202419.12.2024Procédure administrative · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  14. 8C_470/202419.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_261/202418.12.2024Rente de veuve pour conjoint divorcé · Preuve de l'obligation d'entretien · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  16. 8C_297/202418.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  17. 8C_320/202416.12.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_747/202312.12.2024revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétence
  19. 8C_57/202405.12.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  20. 8C_330/202404.12.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Syndrome douloureux neuropathique
  21. 8C_442/202404.12.2024Maladie professionnelle · Présomption naturelle de maladie professionnelle · Covid-19
  22. 8C_231/202403.12.2024Appréciation des preuves · Force probante de l'expertise judiciaire · Causalité naturelle et adéquate
  23. 8C_241/202403.12.2024Recours pour déni de justice · Déni de justice formel · Décision
  24. 8C_384/202403.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante et Status quo sine
  25. 8C_731/202302.12.2024Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  26. 8C_331/202429.11.2024Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_337/202429.11.2024Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Caractère soudain de l'atteinte
  28. 8C_698/202327.11.2024Demande de reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate · Assurance-accidents
  29. 8C_389/202420.11.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  30. 8C_613/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  33. 8C_274/202414.11.2024Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_91/202411.11.2024Rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  35. 8C_233/202406.11.2024Recours en matière de droit public · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 8C_635/202305.11.2024Audience publique · pseudo-nova · Vrais nova
  37. 8C_267/202431.10.2024Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · Protection de la vie familiale
  38. 8C_517/202331.10.2024Couverture d'assurance · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_166/202428.10.2024Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug
  40. 8C_251/202428.10.2024Révision de la rente · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_81/202428.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  42. 8C_590/202315.10.2024Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Clarification approfondie des possibilités professionnelles
  43. 8C_242/202414.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  44. 8C_202/202411.10.2024Gain assuré · Récupération de prestations journalières · Péremption du droit à restitution
  45. 8C_271/202411.10.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du taux d'invalidité · comparaison des revenus
  46. 8C_321/202411.10.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
  47. 8C_150/202410.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  48. 8C_220/202404.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation et administration des preuves
  49. 8C_415/202303.10.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Cumul de plusieurs atteintes à l'intégrité
  50. 8C_136/202426.09.2024Évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Excès du pouvoir d'appréciation