art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/64

Comme norme
  1. 8C_375/202312.12.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire social · Abattement sur le revenu statistique
  2. 8C_112/202311.12.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_176/202306.12.2023Assurance-accidents · Indemnités journalières · Stabilisation de l'état de santé
  4. 8C_410/202305.12.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_706/202205.12.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  6. 8C_66/202304.12.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  7. 8C_663/202230.11.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_629/202227.11.2023Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  9. 8C_518/202323.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  10. 8C_417/202322.11.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  11. 8C_302/202316.11.2023rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_181/202310.11.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  13. 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  14. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  15. 8C_252/202307.11.2023Cognition du Tribunal fédéral en assurance-accidents · Établissement des faits et appréciation des preuves · Arbitraire
  16. 8C_349/202331.10.2023Clôture du cas sans séquelles · Causalité surpassante · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_46/202326.10.2023Lien de causalité entre accident et perte de gain · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Méthode de comparaison en pour-cent
  18. 8C_106/202320.10.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 8C_179/202320.10.2023Lien de causalité (causalité naturelle et adéquate) en assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve
  20. 8C_275/202318.10.2023Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  21. 8C_746/202218.10.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  22. 8C_37/202312.10.2023Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Droit d'être entendu
  23. 8C_120/202311.10.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  24. 8C_334/202310.10.2023rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier
  25. 8C_258/202306.10.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  26. 8C_326/202306.10.2023Recours en matière de droit public · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves
  27. 8C_613/202206.10.2023Automutilation · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_317/202305.10.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Contournement de cotisations · Abus de droit
  29. 8C_91/202328.09.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  30. 8C_620/202221.09.2023Traitement médical dans l'assurance-accidents · Prestations durables dans l'assurance-accidents · Révision des prestations durables
  31. 8C_82/202321.09.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_248/202319.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  33. 8C_211/202313.09.2023Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · stabilisation de l'état de santé
  34. 8C_527/202213.09.2023Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Principe de la maxime d'office
  35. 8C_33/202312.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_59/202312.09.2023Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  37. 8C_662/202225.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assistance judiciaire
  38. ATF 149 V 20323.08.2023Art. 4, 5 et 18 al. 1 LAA ; art. 134-140 OLAA ; art. 27 LPGA ; art. 9 Cst. ; assurance-accidents facultative; droit à une rente d'invalidité en cas d'accident survenu après l'âge ordinaire de la retraite; interprétation d'un contrat de droit administratif; dérogation à l'art. 18
  39. 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
  40. 8C_157/202310.08.2023Degré d'invalidité et calcul de la rente · revenu sans invalidité · Droit aux vacances dans le calcul du revenu sans invalidité
  41. 8C_98/202310.08.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
  42. 8C_640/202209.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  43. 8C_125/202308.08.2023Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Dommage dentaire
  44. 8C_147/202308.08.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le salaire statistique · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_253/202307.08.2023Lien de causalité naturelle · Accident · Morsure de tique
  46. 8C_99/202307.08.2023Droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé · Rente transitoire
  47. 8C_39/202314.07.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
  48. 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
  49. 8C_56/202311.07.2023Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  50. 8C_567/202211.07.2023Assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux