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art. 105 al. 3 LTF

3 164 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/64

Comme norme
  1. 8C_294/202324.04.2024revenu d'invalide · Rente de l'assurance-accidents · Enquête sur la structure des salaires
  2. 8C_682/202324.04.2024stabilisation de l'état de santé · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  3. 8C_683/202318.04.2024Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  4. 8C_182/202317.04.2024Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate · comparaison des revenus
  5. 8C_507/202315.04.2024Assurance-accidents · Notion d'accident · Acte médical comme accident
  6. 8C_388/202310.04.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  7. 8C_434/202310.04.2024Qualité pour recourir · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. 8C_307/202309.04.2024Lien de causalité naturelle · Commotion cérébrale · Causalité de l'accident
  9. 8C_628/202309.04.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. 8C_384/202304.04.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  12. 8C_642/202320.03.2024stabilisation de l'état de santé · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_208/202319.03.2024indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_470/202319.03.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  15. 8C_668/202318.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Moyen de réforme · principe d'allégation
  16. 8C_612/202313.03.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_525/202308.03.2024Causalité de l'accident · Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  18. 8C_451/202307.03.2024Conditions de recevabilité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  19. 8C_580/202328.02.2024Vaud · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) · BREM (Bureau Romand d'Expertises Médicales)
  20. 8C_615/202328.02.2024Gain assuré · Rechute · Révision
  21. 8C_527/202326.02.2024Rente de l'assurance-accidents · Revenu réalisable / Activité raisonnablement exigible · Diminution de rendement
  22. 8C_512/202323.02.2024Rente pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité · Séquelle tardive
  23. 8C_236/202322.02.2024Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  24. 8C_496/202322.02.2024Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 8C_424/202321.02.2024Rente transitoire · Clôture du cas · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  26. 8C_594/202321.02.2024Causalité de l'accident · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_214/202320.02.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical après la fixation de la rente
  28. 8C_401/202319.02.2024Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Principe de la maxime d'office · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
  29. 8C_559/202319.02.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. 8C_150/202309.02.2024Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Valeur probante des expertises médicales
  31. 8C_461/202308.02.2024Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  32. 8C_163/202307.02.2024Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  33. 8C_428/202307.02.2024Décision incidente · Clôture du cas · Droit à la rente
  34. 8C_360/202306.02.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de la rente d'invalidité
  35. 8C_493/202306.02.2024Lien de causalité · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_215/202301.02.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  37. 8C_592/202330.01.2024Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Événement d'effroi
  38. 8C_767/202330.01.2024Obligation de prestations de l'assureur · Obligation de collaborer de l'assuré · Procédure d'opposition en assurance sociale
  39. 8C_256/202325.01.2024Lien de causalité · Hernie discale · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_533/202317.01.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
  41. 8C_281/202311.01.2024Lien de causalité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_206/202308.01.2024indemnité de dépens · Arbitraire · Assurance-accidents
  43. 8C_347/202305.01.2024Force probante des rapports médicaux · Rapports médicaux internes à l'assureur · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  44. 8C_457/202327.12.2023Gain assuré · Assurance facultative · Évolution des salaires nominaux
  45. 8C_205/202321.12.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Assurance-accidents · Abus de droit
  46. 8C_454/202319.12.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_756/202214.12.2023Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  48. 8C_192/202313.12.2023revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit à la rente
  49. 8C_287/202313.12.2023Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  50. 8C_234/202312.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires