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art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 40/47

Comme norme
  1. 8C_783/200919.10.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  2. 8C_756/200913.10.2009Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 8C_722/200912.10.2009Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 2C_243/200902.10.2009Regroupement familial des époux · constatations de fait · Autorisation de séjour
  5. 4A_405/200901.10.2009arbitraire · Principe de proportionnalité · Sion
  6. 8C_587/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_525/200930.09.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · incapacité de travail
  8. 5A_637/200929.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_792/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_703/200928.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère manifestement mal fondé du recours
  11. 8C_509/200922.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_681/200914.09.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
  13. 8C_560/200908.09.2009Non-entrée en matière pour recours manifestement infondé
  14. 1C_127/200902.09.2009Conformité à l'affectation de la zone agricole des constructions d'habitation · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Protection de la bonne foi
  15. 8C_472/200901.09.2009Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Chômage imputable à l'assuré · Faute grave
  16. 8C_522/200901.09.2009recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance de la créance de salaire
  17. 8C_604/200931.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_263/200928.08.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  19. 8C_258/200924.08.2009
  20. 8C_46/200924.08.2009droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  21. 8C_330/200919.08.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques
  22. 8C_572/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  23. 8C_261/200907.08.2009Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_360/200906.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_455/200906.08.2009constatations de fait · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
  26. 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire
  27. 8C_344/200904.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_179/200903.08.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelle tardive
  29. 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  30. 8C_348/200928.07.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure de recours · Comparaison des revenus
  31. 2C_152/200920.07.2009Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  32. 6B_398/200920.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_475/200915.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_300/200915.07.2009présomption d'innocence · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  35. 2C_150/200914.07.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  36. 6B_429/200910.07.2009Demande de récusation · Respect du délai · Objet du recours
  37. 6B_565/200910.07.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_372/200910.07.2009Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des rapports médicaux
  39. 1C_32/200909.07.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  40. 2C_806/200801.07.2009Taxe sur la valeur ajoutée · Changement de pratique · prescription
  41. 6B_144/200930.06.2009interdiction de l'arbitraire · Compétence territoriale · Classement de la procédure pénale
  42. 6B_497/200929.06.2009Rejet en procédure simplifiée
  43. 8C_394/200925.06.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_500/200924.06.2009Récusation et récusation d'experts · Prévention de l'autorité dans son ensemble · Assistance judiciaire gratuite
  45. 6B_391/200923.06.2009Recours au Tribunal fédéral · Wohlen AG · Restaurant Salmen
  46. 5A_415/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  48. 5A_387/200912.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_327/200912.06.2009recours en matière de droit public · constatations de fait · maxime inquisitoire
  50. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu