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art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 41/47

Comme norme
  1. 6B_396/200908.06.2009Internement · Mesure thérapeutique · Prolongation de délai
  2. 8C_316/200908.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Examen du rapport de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_913/200805.06.2009Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères d'adéquation en matière d'accident
  4. 8C_223/200904.06.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  5. 8C_1050/200802.06.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Rente
  6. 8C_804/200802.06.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  7. 5A_369/200929.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_252/200929.05.2009interdiction de l'arbitraire · Fausse déclaration · Appréciation des preuves
  9. 9C_1075/200828.05.2009Demande de récusation · droit d'être entendu · Liberté de la recherche
  10. 8C_328/200926.05.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  11. 1B_95/200925.05.2009Risque de fuite · Détention provisoire · durée de la détention
  12. 9C_329/200922.05.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Recours manifestement irrecevable · Proportionnalité
  13. 8C_198/200929.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_819/200829.04.2009recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
  15. 8C_232/200921.04.2009Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques
  16. 1C_113/200920.04.2009Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  17. 6B_258/200920.04.2009recours en matière pénale · Fixation de la peine · Lien de causalité
  18. 8C_148/200920.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 5A_250/200917.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_112/200914.04.2009Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  21. 5A_235/200906.04.2009Caractère manifestement infondé
  22. 8F_2/200903.04.2009Révision · Notion d'accident · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux
  23. 2D_14/200902.04.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_139/200901.04.2009Valeur probante des expertises · Assistance judiciaire gratuite · assurance-invalidité
  25. 4A_73/200931.03.2009
  26. 6B_804/200831.03.2009Violation des droits fondamentaux · interdiction de l'arbitraire · Indemnité
  27. 8C_2/200931.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_75/200931.03.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement déterminant de l'état de santé
  29. 8C_163/200925.03.2009Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1B_81/200923.03.2009Libération de la détention · Risque de réitération · interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_11/200920.03.2009recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  32. 8C_50/200920.03.2009Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Appréciation anticipée des preuves · Enquête domestique comme moyen de preuve
  33. 2C_775/200819.03.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  34. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  35. 2C_516/200813.03.2009Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  36. 4D_11/200911.03.2009
  37. 8C_72/200910.03.2009Assurance-chômage · incapacité de travail · Indemnités journalières
  38. 9C_47/200909.03.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  39. 1C_296/200805.03.2009Nullité de la résiliation · Congé en temps inopportun · interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_842/200803.03.2009Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à des débats oraux en appel
  41. 5A_120/200926.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_818/200820.02.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  43. 1B_291/200817.02.2009Récusation des juges du Tribunal pénal fédéral · recours en matière pénale · Décision incidente
  44. 6B_676/200816.02.2009Principe de la transparence · Assistance judiciaire gratuite
  45. 1C_510/200809.02.2009Rejet en tant que manifestement infondé dans la mesure où il peut être entré en matière · Nichteintreten auf Vorbringen zur angeblichen völkerrechtlichen Fortexistenz des Deutschen Reiches
  46. 1C_521/200809.02.2009recours en matière de droit public · Exigences de motivation · interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_1051/200806.02.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  48. 8C_753/200804.02.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  49. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  50. 8C_1004/200829.01.2009Protection de la bonne foi · Ignorance du droit · Maladie coeliaque