FR

art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 42/47

Comme norme
  1. 8C_1030/200829.01.2009Droit à la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante
  2. 9C_755/200828.01.2009Compétence locale de l'office AI · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  3. 1B_311/200820.01.2009Rejet en procédure simplifiée
  4. 8C_550/200820.01.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  5. 5A_18/200912.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_648/200807.01.2009recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · droit d'être entendu
  7. 6B_1003/200805.01.2009interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 8C_937/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_517/200822.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_757/200816.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_848/200815.12.2008Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin (distorsion cervicale)
  12. 6B_796/200808.12.2008Rejet du recours
  13. 6B_907/200808.12.2008Grave violation des règles de la circulation · droit d'être entendu · manœuvre de dépassement
  14. 9C_896/200805.12.2008Obligation de motiver · constatations de fait · Capacité de travail
  15. 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
  16. 6B_852/200802.12.2008Critique appellatoire · interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  17. 6B_883/200802.12.2008Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Notion de tentative
  18. 6B_932/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_906/200802.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_480/200801.12.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Défaut grave de la procédure étrangère
  21. 1B_288/200828.11.2008Risque de collusion · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  22. 9C_357/200828.11.2008Demande de récusation · Préoccupation préalable · apparence de prévention
  23. 9C_905/200827.11.2008Évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente · Déduction sur le salaire de référence
  24. 8C_584/200826.11.2008recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans les litiges de droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  25. 9C_807/200821.11.2008Caractère manifestement mal fondé du recours
  26. 5A_738/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_525/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2D_123/200818.11.2008
  29. 6B_499/200812.11.2008Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  30. 2C_617/200810.11.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · recours en matière de droit public
  31. 6B_435/200806.11.2008droit d'être entendu · Principe de la légalité · interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_648/200806.11.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle
  33. 6B_791/200805.11.2008Rejet du recours
  34. 1C_454/200730.10.2008recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  35. 8C_650/200828.10.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  36. 8C_448/200827.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_746/200823.10.2008Recours abusif au mariage · Autorisation de séjour du conjoint étranger · droit d'être entendu
  38. 8C_633/200823.10.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_134/200822.10.2008constatation des faits manifestement inexacte · Obligation de raccordement du chemin de fer · droit acquis
  40. 8C_786/200821.10.2008Manifestement infondé
  41. 2C_518/200815.10.2008Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Autotaxation
  42. 6B_703/200814.10.2008Rejet en procédure simplifiée
  43. 6B_431/200813.10.2008droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe de célérité
  44. 8C_344/200813.10.2008Rejet en procédure simplifiée
  45. 8C_504/200810.10.2008droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · assurance-invalidité
  46. 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_655/200809.10.2008Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
  48. 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
  49. 2C_281/200829.09.2008recours en matière de droit public · Invocation abusive du mariage · Autorisation d'établissement
  50. 8C_581/200825.09.2008Remise de créances en restitution · Grosse Härte · Réception de bonne foi des prestations