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art. 109 al. 3 LTF

2 301 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 302 y compris alinéas et lettres · Page 39/47

Comme norme
  1. 8C_47/201031.03.2010Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  2. 8C_74/201031.03.2010Contrôle des faits · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 8C_137/201019.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  5. 8C_13/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_554/200912.03.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  7. 8C_937/200905.03.2010Examen du rapport de causalité adéquate · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  8. 2C_530/200902.03.2010Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  9. 4A_51/201026.02.2010Résiliation pour défaut de paiement · Contestation pour abus de droit · Recours en matière civile
  10. 9C_1014/200925.02.2010Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  11. 5A_133/201019.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_135/201019.02.2010irrecevabilité
  13. 5A_73/201028.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_769/200927.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_57/201026.01.2010Rejet en procédure simplifiée
  16. 2C_519/200925.01.2010Abus de droit · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  17. 9C_1011/200921.01.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  18. 8C_924/200920.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision de la rente · taux d'invalidité
  19. 6B_1089/200913.01.2010Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  20. 8C_1029/200911.01.2010
  21. 4A_365/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_1081/200907.01.2010Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  23. 8C_976/200907.01.2010Comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
  24. 1C_277/200906.01.2010Protection des données · Rapport médical · Trouble de stress post-traumatique
  25. 1C_481/200904.01.2010Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · recours en matière de droit public
  26. 9C_838/200924.12.2009droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_970/200915.12.2009recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  28. 8C_971/200915.12.2009Droit à une audition orale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  29. 6B_978/200914.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  30. 6B_397/200911.12.2009Principe de l'accusation · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  31. 8C_921/200911.12.2009Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  32. 6B_1015/200910.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  33. 4A_502/200908.12.2009Contrat de bail · Problème de constatation des faits
  34. 8C_487/200907.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  35. 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  36. 8C_944/200905.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  37. 9C_785/200902.12.2009constatations de fait · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  38. 8C_854/200901.12.2009Perte de travail à prendre en considération · indemnité de chômage · Travail de nuit et du week-end comme perte de travail
  39. 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · fardeau de la preuve
  40. 9C_819/200923.11.2009Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  41. 5A_755/200916.11.2009Manifestement infondé
  42. 1C_171/200912.11.2009droit d'être entendu · Principe de coordination · Nouvelles conclusions
  43. 9C_81/200910.11.2009recours en matière de droit public · constatations de fait · Rente d'invalidité
  44. 8C_836/200906.11.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  45. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  46. 9C_810/200930.10.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  47. 2C_701/200926.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_750/200926.10.2009recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Invalidité
  49. 8C_498/200922.10.2009Caractère manifestement mal fondé du recours · Non-entrée en matière ou rejet
  50. 8C_782/200919.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Adéquance au sens du droit des accidents · Procédure simplifiée