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art. 43 al. 1 LPGA

1 346 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 351 y compris alinéas et lettres · Page 18/27

Comme norme
  1. 9C_654/201216.08.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Salaire selon les statistiques
  2. 9C_505/201331.07.2013Imputabilité d'un revenu hypothétique · Présomption de renonciation au revenu · Obligation de collaborer renforcée du requérant de PC
  3. 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  4. 8C_539/201217.07.2013Appréciation des preuves · appréciation arbitraire des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_56/201316.07.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Violation du principe inquisitoire
  6. 8C_232/201309.07.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Limitation dans le temps de la rente
  7. 8C_262/201305.07.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de l'instruction d'office
  8. ATF 139 V 34903.07.2013Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art. 72 bis RAI ; mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire; garantie d'une procédure administrative et de recours équitable. La limitation de l'attribution
  9. 8C_975/201201.07.2013assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  10. 9C_771/201225.06.2013Opposition · Obligation de renseigner · Restitution
  11. 9C_832/201220.06.2013Révision de la rente · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  13. 8C_201/201317.06.2013Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du travail pour des raisons de santé · Force probante des certificats médicaux
  14. 8C_667/201212.06.2013Rente d'invalidité · Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves
  15. 8C_121/201311.06.2013Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Principe de l'instruction d'office
  16. 9C_990/201210.06.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Coup du lapin · Évaluation de l'invalidité
  17. 9C_649/201207.06.2013Rente d'invalidité · Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_844/201205.06.2013Nouvelle demande · Vraisemblance · Principe de l'instruction d'office
  19. 8C_85/201329.05.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · Principe de l'instruction d'office
  20. 9C_312/201323.05.2013Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  21. 8C_991/201213.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  22. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · Principe de l'instruction d'office · Appréciation des preuves
  24. 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail
  26. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  27. 8C_848/201216.04.2013reconsidération · Principe de l'instruction d'office · Activité raisonnablement exigible
  28. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  29. 8C_725/201227.03.2013Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office · Interdiction de la reformatio in peius
  30. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  31. 8C_982/201226.03.2013assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  32. 8C_798/201207.03.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé
  33. 8C_791/201206.03.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Principe de l'instruction d'office
  34. 9C_106/201304.03.2013Principe de célérité · Retard injustifié · Évaluation de l'invalidité
  35. 9C_791/201201.03.2013Nouvelle demande de rente d'invalidité · Conditions de révision · Appréciation des preuves
  36. 9C_580/201227.02.2013Assurance-maladie · Traitement dentaire · Lien de causalité
  37. 9C_556/201225.02.2013assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise pluridisciplinaire
  38. 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
  39. 8C_654/201221.02.2013arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · obligation de diminuer le dommage
  40. 9C_715/201218.02.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_733/201228.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  42. 8C_194/201221.01.2013Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner · Illégalité
  43. 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Demande de restitution de prestations · Droit d'être entendu
  44. 8C_155/201209.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  45. 8C_377/201208.01.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 8C_685/201218.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
  47. 9C_478/201214.12.2012Nouvelle demande · Changement pertinent · fardeau de la preuve
  48. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · Principe de l'instruction d'office · Appréciation des preuves
  49. 8C_623/201206.12.2012Principe de l'instruction d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale