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art. 43 al. 1 LPGA

1 346 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 351 y compris alinéas et lettres · Page 3/27

Comme norme
  1. 8C_55/202416.12.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office
  2. 8C_793/202305.12.2024Révision (procédurale) en droit des assurances sociales · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations indûment touchées
  3. 9C_117/202404.12.2024reconsidération · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  4. 8C_731/202302.12.2024Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  5. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. 8C_233/202406.11.2024Recours en matière de droit public · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 8C_326/202405.11.2024Rente de survivant · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_635/202305.11.2024Audience publique · pseudo-nova · Vrais nova
  9. ATF 151 V 21924.10.2024Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l' art. 12 let . j et k OPP 2; art. 104 s. CO; taux d'intérêt moratoire. Si le règlement de prévoyance ne contient aucune disposition relative au taux d'intérêt moratoire déterminant dans le temps, les principes généraux du droit intertemporel s
  10. 9C_325/202424.10.2024Intérêt moratoire · Prévoyance professionnelle · Interdiction de la reformatio in peius
  11. 8C_236/202409.10.2024droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales · Stage d'observation professionnelle
  12. 8C_206/202408.10.2024Adéquance au sens du droit des accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  13. 8C_794/202304.10.2024assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_736/202302.10.2024Objet du litige · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  15. 8C_60/202416.09.2024Rente d'invalidité · droit intertemporel · Force probante des rapports médicaux
  16. 8C_13/202409.09.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  17. 8C_43/202409.08.2024Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  18. 8C_106/202408.08.2024Question de fait · Principe de l'instruction d'office · Méthode de calcul extraordinaire
  19. 8C_76/202408.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 8C_88/202308.08.2024Recours en matière de droit public · Révision · Assistance judiciaire gratuite
  21. 8C_649/202306.08.2024Rente d'invalidité · droit intertemporel · Valeur probante des expertises administratives
  22. 9C_217/202430.07.2024
  23. 9C_209/202418.07.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Principe de l'instruction d'office
  24. 8C_17/202409.07.2024Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 9C_724/202305.07.2024Objet du litige · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  26. 8C_72/202404.07.2024Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'instruction d'office
  27. 9C_138/202403.07.2024Efficacité, adéquation et rentabilité · Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-maladie · Principe de l'instruction d'office
  28. 8C_427/202318.06.2024Recours en matière de droit public · Récusation des experts · Droit d'être entendu
  29. 8C_332/202413.06.2024allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Obligation de clarifier
  30. 8C_822/202313.06.2024allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  31. 8C_1/202410.06.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve contraire · Lésion figurant sur la liste
  32. 8C_422/202322.05.2024Appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office · Rente d'invalidité
  33. 8C_557/202322.05.2024Nouvelle demande de prestations après refus de rente · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  34. 8C_676/202322.05.2024Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_686/202302.05.2024Lien de causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_279/202330.04.2024Obligation de motiver · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_182/202317.04.2024Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate · Comparaison des revenus
  38. 8C_426/202316.04.2024Réexamen d'une décision · Invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_555/202315.04.2024Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Plausibilité de la modification de l'état de santé · Principe de l'instruction d'office
  40. 8C_438/202318.03.2024Conditions du droit aux prestations transitoires pour les chômeurs âgés · Renonciation à la substance · Dépense excessive de la substance
  41. 8C_612/202313.03.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. ATF 150 V 24907.03.2024Art. 31 al. 3 let. a LACI ; art. 46b OACI ; droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - saisie du temps de travail. Selon l' art. 31 al. 3 let. a LACI , les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de t
  43. 8C_580/202328.02.2024Vaud · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) · BREM (Bureau Romand d'Expertises Médicales)
  44. 8C_395/202322.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'instruction d'office
  45. 8C_214/202320.02.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical après la fixation de la rente
  46. 8C_401/202319.02.2024Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · Principe de l'instruction d'office · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
  47. 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
  48. 8C_533/202317.01.2024Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Appréciation des preuves médicales
  49. 8C_379/202309.01.2024Lien de causalité naturelle et adéquate en assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  50. 8C_287/202313.12.2023Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus