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art. 43 al. 1 LPGA

1 346 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 351 y compris alinéas et lettres · Page 4/27

Comme norme
  1. 8C_75/202313.12.2023Recours en matière de droit public · droit intertemporel · Invalidité et incapacité de gains
  2. 9C_475/202204.12.2023assurance-invalidité · Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_43/202329.11.2023Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  4. 8C_314/202322.11.2023assurance-invalidité · Révision AI · Capacité de travail
  5. 9C_542/202215.11.2023
  6. 8C_309/202313.11.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  7. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  8. 8C_241/202307.11.2023Valeur probante des expertises médicales · Appréciation de la capacité de travail en cas de maladie psychique · droit intertemporel
  9. 8C_106/202320.10.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · Dommage irréparable
  10. 8C_179/202320.10.2023Lien de causalité (causalité naturelle et adéquate) en assurance-accidents · Status quo sine vel ante · fardeau de la preuve
  11. 8C_746/202218.10.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  12. 9C_160/202317.10.2023Nouvelle demande en assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  13. 8C_618/202211.10.2023Aptitude au placement · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  14. 8C_723/202206.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Invalidité
  15. 8C_142/202318.09.2023Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Révision de la rente
  16. 8C_527/202213.09.2023Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Principe de l'instruction d'office
  17. 9C_71/202305.09.2023Mesures de réadaptation professionnelle · Approche pronostique · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_217/202301.09.2023Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Principe de l'instruction d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 8C_53/202331.08.2023assurance-invalidité · Droit à la rente · Droit intertemporel
  20. 8C_199/202330.08.2023Principe de l'instruction d'office · Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  21. 8C_62/202316.08.2023Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. ATF 149 V 21808.08.2023Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation; lien de causalité; état maladif antérieur; cause occasionnelle et fortuite. Si une dent déjà traitée ne résiste pas
  23. 8C_125/202308.08.2023Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Dommage dentaire
  24. 8C_130/202308.08.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  25. 8C_713/202208.08.2023Question du statut · méthode mixte · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_5/202304.08.2023assurance-invalidité · droit intertemporel · Vrai moyen nouveau
  27. 8C_561/202204.08.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 9C_48/202218.07.2023Transaction en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  29. 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
  30. 8C_52/202306.07.2023Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  31. 8C_716/202205.07.2023Révision de la rente · revenu d'invalide · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_672/202203.07.2023Assurance-accidents · Syndrome douloureux régional complexe · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_668/202229.06.2023position assimilable à celle d'un employeur · Principe de l'instruction d'office · Interdiction d'exploitation des preuves
  34. 8C_619/202222.06.2023Nouvelle demande · Vraisemblance · fardeau d'administration de la preuve
  35. 8C_726/202220.06.2023Qualité d'assuré · Notion de travailleur · gain assuré
  36. 8C_51/202315.06.2023Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Status quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_109/202305.06.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_101/202302.06.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression de prestations
  39. 8C_696/202202.06.2023Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes
  40. 8C_517/202231.05.2023assurance-invalidité · Question du statut · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  41. 9C_217/202330.05.2023Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Principe de l'instruction d'office
  42. 9C_413/202230.05.2023Obligation de collaborer et de réduire le dommage · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  43. 9C_238/202324.05.2023Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Principe de l'instruction d'office
  44. 8C_407/202210.05.2023droit intertemporel · Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité
  45. 9C_255/202203.05.2023Prise en charge des frais d'expertise privée · Caractère indispensable des mesures d'instruction · Office AI
  46. 9C_389/202203.05.2023Atteinte à la santé psychique · Procédure probatoire structurée · Service médical régional
  47. 8C_692/202202.05.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité partielle
  48. 8C_25/202326.04.2023Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve contraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  49. 8C_586/202226.04.2023Révision de la rente · Suppression de rente · Capacité de travail
  50. 8C_542/202219.04.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente