FR

art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 10/33

Comme norme
  1. 8C_81/201608.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  2. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
  4. 8C_788/201510.03.2016Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Qualification de l'événement accidentel
  5. 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel
  6. 8C_783/201522.02.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  7. 8C_195/201510.02.2016Capacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Erreur médicale constitutive d'un accident
  8. 8C_591/201519.01.2016Assurance-accidents · Atteinte à la santé intentionnelle · Capacité de discernement
  9. 8C_568/201515.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. 8C_934/201408.01.2016Rechute · Séquelle tardive · Lien de causalité
  11. 8C_721/201518.12.2015Notion d'accident · Déclarations de la première heure · Droit d'être entendu
  12. 8C_925/201418.12.2015Lien de causalité · Coup du lapin · Rechute
  13. 8C_681/201510.12.2015Notion d'accident · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  14. 8C_799/201402.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
  15. 8C_85/201528.10.2015comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
  16. 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et comparaison des revenus
  17. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_435/201531.08.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  19. 8C_194/201511.08.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  20. 8C_464/201417.07.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Causalité adéquate
  21. 8C_103/201501.07.2015fardeau de la preuve et degré de la preuve · Accident non professionnel · Réduction des prestations
  22. 8C_485/201424.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  23. 8C_252/201529.05.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  24. 8C_482/201406.05.2015Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · rechute et séquelles tardives
  25. 8C_612/201428.04.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_791/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  27. 8C_135/201424.02.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  28. 8C_175/201409.02.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Appréciation des preuves
  29. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  30. 8C_859/201403.02.2015Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  31. 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  32. 8C_608/201414.01.2015Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_32/201422.12.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  34. 8C_434/201419.12.2014Accident non professionnel · Gain assuré · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  35. 8C_618/201419.12.2014Révision de la rente · Demande de reconsidération · Causalité adéquate
  36. 8C_52/201412.12.2014Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit applicable aux novas devant le Tribunal fédéral
  37. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  38. 8C_496/201421.11.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 8C_620/201421.11.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  40. 8C_39/201412.11.2014Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur pour les actes médicaux · Soudaineté de l'atteinte
  41. 8C_429/201306.11.2014Maladie professionnelle · Rapport de causalité dans la maladie professionnelle · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  42. 8C_256/201403.11.2014Causalité naturelle et adéquate · Status quo sine / Status quo ante · Appréciation des preuves et degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 8C_308/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
  44. 8C_322/201410.10.2014Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_451/201410.10.2014Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  46. 8C_796/201330.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  47. 8C_209/201403.09.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  48. 8C_454/201402.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  49. 8C_231/201427.08.2014Notion d'accident · Événement d'effroi · Mesure médicale comme accident
  50. 8C_714/201323.07.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante