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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 11/33

Comme norme
  1. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  2. 8C_443/201324.06.2014Maladie professionnelle · Gain assuré · Temps de latence des maladies professionnelles
  3. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  4. 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  5. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_617/201303.06.2014Lien de causalité · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · Maladie de Sudeck (syndrome douloureux régional complexe)
  7. 8C_805/201315.05.2014Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  8. 8C_899/201315.05.2014Adéquation du lien de causalité · Gravité de l'accident et critères de l'adéquation · Évaluation de l'invalidité
  9. 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  10. ATF 140 V 22022.04.2014Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; art. 37 al. 1 LAA ; art. 48 OLAA ; droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire. Même en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire commis en état d'incapacité entière de discernement, il n'existe un droit
  11. 8C_494/201322.04.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  12. 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  13. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  14. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 8C_724/201331.03.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
  16. 8C_445/201327.03.2014Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité · Réduction des prestations en espèces
  17. 8C_427/201319.03.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Symptomatologie sans substrat organique type coup du lapin
  18. 8C_865/201313.03.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
  19. 8C_373/201311.03.2014Lien de causalité · Principe du statu quo · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_469/201324.02.2014Demande de reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  21. 8C_347/201318.02.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine
  22. 8C_316/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  23. 8C_653/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
  24. 8C_629/201329.01.2014Préjudice irréparable · décision finale · Décision partielle
  25. 8C_604/201328.01.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_835/201328.01.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
  27. 8C_689/201324.01.2014Maladie professionnelle · Gain assuré · Rente de veuve
  28. 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
  29. 8C_693/201310.01.2014Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 8C_55/201307.01.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves des expertises médicales
  31. 8C_412/201311.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_976/201228.11.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_233/201309.10.2013Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_376/201309.10.2013Immédiateté de la perception · conducteur de locomotive · Collision avec une personne
  35. 8C_522/201323.09.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  36. 8C_878/201204.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  37. 8C_14/201320.08.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  38. 8C_892/201229.07.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_393/201318.07.2013Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  40. 8C_767/201218.07.2013Notion d'accident · Erreur médicale constitutive d'un accident · Droit d'être entendu
  41. 8C_57/201308.07.2013Clôture du cas et suspension des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Révision de la rente
  42. 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  43. 8C_325/201317.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Droit d'être entendu
  44. 8C_277/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  45. 8C_117/201304.06.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  46. 8C_1029/201222.05.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  47. 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
  48. 8C_491/201203.05.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 8C_330/201219.04.2013Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
  50. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante