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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 12/33

Comme norme
  1. 8C_932/201222.03.2013Réduction des prestations pour faute concomitante (rixe) · Causalité adéquate · Accident non professionnel
  2. 8C_945/201215.03.2013Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  3. 8C_598/201206.03.2013Assurance-accidents · Conséquence d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  4. 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  5. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_184/201221.02.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Conditions de la notion d'accident
  7. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_629/201220.02.2013Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 8C_106/201219.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Nouvel accident
  10. 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  11. 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 8C_705/201217.01.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  13. 8C_641/201214.01.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  14. 8C_352/201227.12.2012
  15. 8C_411/201227.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Assurance-accidents
  16. 8C_464/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_959/201119.12.2012Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Tableau clinique typique d'un traumatisme de type "coup du lapin"
  18. 8C_71/201211.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  20. 8C_535/201220.11.2012Notion d'accident · traitement dentaire · nerf lingual
  21. 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  22. 8C_335/201227.09.2012Lien de causalité naturelle · Principe de la maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  23. 8C_36/201218.09.2012Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. 8C_408/201222.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. 8C_938/201114.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  26. 8C_508/201202.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  27. 8C_271/201217.07.2012Notion d'accident · Présomption naturelle de non-volonté en cas de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
  28. 8C_83/201216.07.2012Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  29. 8C_151/201212.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Changement de jurisprudence
  30. 8C_402/201212.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  31. 8C_522/201106.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  32. 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_429/201105.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_88/201205.06.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Indemnités journalières
  35. 8C_89/201210.05.2012adéquation · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  36. 8C_84/201207.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  37. ATF 138 V 24803.05.2012Art. 6 al. 1 LAA ; causalité adéquate en cas de tinnitus. En présence d'un tinnitus qui n'est pas attribuable à une atteinte organique objectivable d'origine accidentelle, le rapport de causalité adéquate avec l'accident ne peut pas être admis sans faire l'objet d'un examen parti
  38. 8C_575/201106.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  39. 8C_50/201201.03.2012Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  40. 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  41. 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
  42. 8C_948/201128.02.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  43. 8C_435/201113.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  44. 8C_431/201107.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  45. 8C_115/201126.01.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 8C_915/201126.01.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Mésothéliome pleural
  47. 8C_601/201109.01.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Assistance judiciaire
  48. 8C_783/201106.01.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute ou séquelles tardives
  49. 8C_571/201123.12.2011Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Assurance-accidents
  50. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu