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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 9/33

Comme norme
  1. 8C_326/201713.10.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_486/201715.09.2017Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Causalité naturelle
  3. 8C_36/201705.09.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur
  4. 8C_282/201722.08.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Préjudice irréparable
  5. 8C_128/201702.08.2017Assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_147/201702.08.2017Suppression par voie de révision de la rente d'invalidité · Adéquité du lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  7. 8C_656/201602.08.2017Assurance-accidents · Notion d'accident · Erreur médicale
  8. 8C_649/201613.07.2017Lien de causalité · Statu quo sine · Droit d'être entendu
  9. 8C_73/201706.07.2017Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  11. 8C_180/201721.06.2017Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_796/201614.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Syndrome douloureux régional complexe
  13. 8C_833/201614.06.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
  14. 8C_628/201613.06.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  15. 8C_155/201722.05.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur · Potentiel de danger accru
  16. 8C_743/201618.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_223/201710.05.2017Réduction des prestations en cas d'accident non professionnel · Participation à une rixe · Causalité adéquate
  18. 8C_766/201625.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  19. 8C_854/201621.04.2017Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
  20. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  21. 8C_251/201610.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Capacité résiduelle de travail
  22. 8C_847/201605.04.2017Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  23. 8C_729/201631.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Électrisation (type d'accident)
  24. 8C_773/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Accident · Suicide
  25. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  26. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  27. 8C_117/201627.01.2017Maladie professionnelle · Expertise médicale · Épicondylite
  28. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_80/201616.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
  30. 8C_61/201619.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 8C_927/201513.12.2016Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Statu quo sine / statu quo ante
  32. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  33. 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  34. 8C_53/201609.11.2016Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion dentaire lors de la mastication
  35. 8C_506/201604.11.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  36. 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
  37. 8C_465/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  38. 8C_528/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC) · Status quo ante et Status quo sine
  39. 8C_193/201626.10.2016Adéquation du lien de causalité · Demande de reconsidération · Assurance-accidents
  40. 8C_533/201618.10.2016Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  41. 8C_21/201620.09.2016Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Dysfonction atlanto-axiale
  42. ATF 142 V 43518.08.2016Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; cause naturelle ou accidentelle du décès. Refus d'admettre le caractère accidentel d'un décès constaté à la suite d'une chute survenue lors d'une randonnée en montagne, au motif que la cause la plus probable du décès est une défaillance cardio-vas
  43. 8C_734/201518.08.2016Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
  44. 8C_269/201610.08.2016Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Notion d'accident
  45. 8C_763/201511.07.2016Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_337/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Cause partielle
  47. 8C_241/201627.06.2016Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Droit à une rente dans l'assurance-accidents
  48. 8C_66/201609.05.2016Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lésion corporelle assimilée à un accident
  49. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  50. 8C_440/201514.04.2016Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Gravité de l'accident