art. 6 al. 1 LAA
1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 2/33
Comme norme- 8C_337/202429.11.2024Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Caractère soudain de l'atteinte
- 8C_83/202427.11.2024Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_356/202420.11.2024Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
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- 8C_251/202428.10.2024Révision de la rente · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_150/202410.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
- 8C_206/202408.10.2024Adéquance au sens du droit des accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_654/202325.09.2024Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
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- 8C_71/202430.08.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_688/202308.08.2024Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_90/202405.08.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente provisoire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 8C_734/202325.07.2024Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 8C_646/202308.07.2024Notion d'accident · Lien de causalité · Droit d'être entendu
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- 8C_439/202310.06.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur
- 8C_675/202322.05.2024Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_676/202322.05.2024Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 150 V 22903.05.2024Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; notion d'accident en lien avec une infection. La contamination par le VIH ensuite d'un rapport sexuel non protégé, donc de manière typique, ne constitue pas un accident au sens juridique du terme, en l'absence du caractère extraordinaire du facteu
- 8C_348/202303.05.2024Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · infection à VIH
- 8C_686/202302.05.2024Lien de causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_277/202330.04.2024Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
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- 8C_307/202309.04.2024Lien de causalité naturelle · Commotion cérébrale · Causalité de l'accident
- 8C_642/202320.03.2024stabilisation de l'état de santé · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
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- 8C_527/202326.02.2024Rente de l'assurance-accidents · Revenu réalisable / Activité raisonnablement exigible · Diminution de rendement
- 8C_559/202319.02.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_493/202306.02.2024Lien de causalité · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_171/202317.01.2024rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_234/202312.12.2023Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
- 8C_514/202312.12.2023Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
- 8C_706/202205.12.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante de l'expertise judiciaire
- 8C_518/202323.11.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 8C_159/202309.11.2023Recours contre une décision incidente · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- 8C_244/202319.10.2023Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_275/202318.10.2023Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- 8C_120/202311.10.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
- 8C_704/202227.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_59/202312.09.2023Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Assurance-accidents
- 8C_703/202201.09.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_646/202223.08.2023Indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) · Voies de droit contre les décisions de l'assurance-accidents · Opposition contre une décision de l'assurance-accidents
- 8C_157/202310.08.2023Degré d'invalidité et calcul de la rente · revenu sans invalidité · Droit aux vacances dans le calcul du revenu sans invalidité
- ATF 149 V 21808.08.2023Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation; lien de causalité; état maladif antérieur; cause occasionnelle et fortuite. Si une dent déjà traitée ne résiste pas
- 8C_125/202308.08.2023Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Dommage dentaire