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art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 4/33

Comme norme
  1. 8C_734/202108.07.2022Lien de causalité · Clôture du cas · Répartition du fardeau de la preuve
  2. 8C_606/202105.07.2022Qualité pour recourir · Intérêt actuel · Suppression des prestations
  3. 8C_823/202128.06.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. 8C_121/202227.06.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. 8C_724/202108.06.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Doutes quant à la fiabilité et à la pertinence de l'appréciation
  6. 8C_43/202224.05.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Constatations du médecin de confiance
  7. ATF 148 V 30123.05.2022Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; examen de la causalité adéquate en cas de troubles sans preuve suffisante de déficit organique après un accident de foudroiement; gravité de l'accident. En considération des circonstances de l'espèce (impact de la foudre sur la tête) et des forces
  8. 8C_58/202223.05.2022Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  9. 8C_85/202210.05.2022Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_586/202105.05.2022Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Preuve complète
  11. 8C_592/202104.05.2022Récusation d'un juge fédéral · Recours contre la demande de récusation · Récusation d'experts
  12. 8C_528/202103.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · force probante des rapports médicaux
  13. 8C_653/202102.05.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  14. 8C_816/202102.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  15. 8C_608/202126.04.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la rente · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents
  16. 8C_7/202222.04.2022Causalité de l'accident · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Force probante des rapports médicaux
  17. 8C_727/202121.04.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  18. 8C_580/202120.04.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique
  19. 8C_41/202213.04.2022Lien de causalité naturelle · Commotion cérébrale · Syndrome post-commotionnel
  20. 8C_615/202131.03.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
  21. 8C_605/202130.03.2022Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  22. 8C_495/202116.03.2022Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_757/202116.03.2022Rente de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_664/202108.03.2022Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. 8C_493/202104.03.2022Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  26. 8C_600/202103.03.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 8C_476/202102.03.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  28. 8C_685/202101.03.2022Lien de causalité · Statu quo ante et statu quo sine · Force probante des rapports médicaux
  29. 8C_691/202124.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance en raison d'un état antérieur
  30. 8C_587/202104.02.2022Recours en matière de droit public · Principe des conclusions qualifié · Accident
  31. 8C_623/202104.02.2022Demande de reconsidération · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_289/202103.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
  33. 8C_677/202131.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Méthode de comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  34. 8C_626/202119.01.2022Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  35. 8C_445/202114.01.2022Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Statu quo sine vel ante
  36. 8C_620/202114.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  37. 8C_549/202107.01.2022Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  38. 8C_171/202114.12.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthodes statistiques de salaire (ESS et DPT) · Lien de causalité dans l'assurance-accidents
  39. 8C_686/202106.12.2021Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée · Absence de preuve
  40. 8C_355/202125.11.2021Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  41. 8C_437/202125.11.2021Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  42. 8C_346/202111.11.2021Clôture du cas · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. 8C_636/202110.11.2021Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  44. 8C_239/202104.11.2021Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_515/202104.11.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 8C_242/202102.11.2021Notion d'accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur extraordinaire
  47. 8C_733/202028.10.2021Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 8C_414/202112.10.2021
  49. 8C_259/202123.09.2021Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Assurance-accidents
  50. 8C_409/202115.09.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · arrêt de renvoi