art. 6 al. 1 LAA

1 611 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 612 y compris alinéas et lettres · Page 3/33

Comme norme
  1. 8C_147/202308.08.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le salaire statistique · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_253/202307.08.2023Lien de causalité naturelle · Accident · Morsure de tique
  3. 8C_39/202314.07.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
  4. 8C_739/202203.07.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Effet suspensif
  5. 8C_554/202222.06.2023Récusation d'un médecin · Médecin de confiance · Révision d'une décision administrative
  6. 8C_135/202320.06.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  7. 8C_581/202215.06.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique du coup du lapin
  8. 8C_438/202226.05.2023stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  9. 8C_500/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  10. 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  11. 8C_698/202203.05.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_659/202202.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  13. 8C_305/202213.04.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  14. 8C_601/202231.03.2023Obligation de motiver · Rechute dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate
  15. 8C_333/202223.03.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · décision finale
  16. 8C_559/202221.03.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux · Égalité des armes
  17. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  18. 8C_493/202208.03.2023Préjudice irréparable · comparaison des revenus · Notification par courrier A Plus
  19. 8C_418/202201.03.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  20. 8C_427/202228.02.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  21. 8C_443/202222.02.2023Recevabilité du recours · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des expertises judiciaires
  22. 8C_479/202222.02.2023Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  23. 8C_132/202214.02.2023Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  24. 8C_334/202210.02.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la capacité de travail résiduelle · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_511/202208.02.2023Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  26. 8C_533/202206.02.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_254/202203.02.2023Lien de causalité · Moyens auxiliaires · Dispositif de propulsion électrique pour fauteuil roulant manuel
  28. 8C_252/202211.01.2023Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
  29. 8C_596/202211.01.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  30. 8C_634/202223.12.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force de chose jugée
  31. 8C_101/202222.12.2022Facteur extérieur extraordinaire · Blessure sportive · Principe des déclarations de la première heure
  32. 8C_400/202221.12.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  33. 8C_259/202228.11.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des rapports médicaux
  34. 8C_202/202209.11.2022Rente d'invalidité · Revenu d'invalidité (comparaison des revenus) · Niveau de compétence
  35. 8C_186/202203.11.2022Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 8C_322/202119.10.2022Droit d'être entendu · Notion d'accident · Appréciation des preuves
  37. 8C_93/202219.10.2022stabilisation de l'état de santé · Lien de causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves
  38. 8C_270/202212.10.2022Recours en matière de droit public · décision finale · Renvoi
  39. 8C_716/202112.10.2022Recours de droit administratif · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus
  40. 8C_343/202211.10.2022Droit d'être entendu · Lien de causalité · Fardeau de la preuve
  41. 8C_24/202220.09.2022Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Monter des escaliers
  42. 8C_390/202207.09.2022Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  43. 8C_181/202206.09.2022Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Causalité adéquate
  44. 8C_375/202206.09.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  45. 8C_255/202205.09.2022Lien de causalité adéquate en cas d'événement effrayant · Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
  46. 8C_50/202211.08.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Niveau de compétence
  47. 8C_712/202110.08.2022Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Causalité naturelle
  48. 8C_206/202214.07.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  49. ATF 148 V 35612.07.2022Art. 6 al. 1 LAA ; causalité lorsqu'un second accident non assuré est la conséquence du premier. Un second événement accidentel, non assuré, peut donner lieu à une obligation de prester de la part de l'assureur-accidents compétent pour le premier accident pour autant que le secon
  50. 8C_596/202112.07.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents