art. 6 CEDH
5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 46/102
Comme norme- 6B_713/201708.10.2018Prévention / Récusation · Droit d'être entendu · Révision
- 2C_851/201705.10.2018Regroupement familial · Droit d'être entendu · Ordre public
- 6B_784/201804.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1132/201703.10.2018In dubio pro reo · Présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
- 6B_572/201801.10.2018Établissement des faits · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_787/201801.10.2018Présomption d'innocence · Abus de droit · Appréciation des preuves
- 5A_231/201828.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
- 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 5A_510/201826.09.2018Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_511/201826.09.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Abus de droit
- 5A_512/201826.09.2018Procédure de séquestre · Droit d'être entendu · Abus de droit
- 5A_513/201826.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Équité de la procédure
- 6B_729/201826.09.2018Droit disciplinaire dans l'exécution des peines et des mesures · Délai de recours · Droit à un recours effectif
- 1B_351/201825.09.2018Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Discrimination raciale
- 6B_376/201825.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis
- 6B_276/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_653/201824.09.2018recours en matière pénale · Décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation
- 6B_747/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 2C_765/201821.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mesure de renvoi · Droit d'être entendu
- 6B_421/201820.09.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_47/201820.09.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Renversement du fardeau de la preuve
- 6B_435/201819.09.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_352/201818.09.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier après clôture
- 6B_360/201818.09.2018Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu
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- 6B_650/201814.09.2018Infraction aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Contrôle radar
- 5A_663/201812.09.2018Droit d'être entendu · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 8C_456/201812.09.2018Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 6B_670/201810.09.2018In dubio pro reo · Dol éventuel · Établissement des faits
- 6B_717/201810.09.2018Faux dans les titres · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 1C_673/201706.09.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_85/201804.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1353/201703.09.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
- 6B_568/201829.08.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Appréciation des preuves
- 5A_570/201727.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Mesure provisionnelle
- 6B_583/201824.08.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_633/201823.08.2018
- 4A_208/201822.08.2018Demande de récusation · Récusation · Recours querulatoire
- 6B_228/201822.08.2018Découvertes fortuites en procédure pénale · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Droit d'être entendu
- 6B_377/201822.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_612/201822.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Expulsion au sens de l'art. 66a CP
- 6B_623/201822.08.2018Libération conditionnelle · Contrôle concret de la norme · Impartialité
- 6B_634/201822.08.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_358/201821.08.2018Prévention / motifs de récusation · Droit de consulter le dossier · Police des séances
- 6B_481/201817.08.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_622/201814.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_560/201813.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Dol éventuel
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- 6B_561/201808.08.2018Plainte pénale · Délai de plainte · Délégation de compétence