FR

art. 6 CEDH

5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 55/102

Comme norme
  1. 5A_709/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
  2. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  3. 5A_801/201629.11.2016Récusation · Arbitraire · Curatelle
  4. 5A_727/201628.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  5. 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  6. 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
  7. 1B_306/201623.11.2016Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  8. 6B_1169/201523.11.2016Frais de procédure en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Indemnité en cas d'acquittement
  9. 6B_1176/201523.11.2016Présomption d'innocence · Favoritisme (soustraction de la justice) · Position de garant
  10. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_380/201616.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Présomption d'innocence
  12. 5A_750/201615.11.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Récusation
  13. 5A_495/201611.11.2016Ouverture de la faillite · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  14. 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_862/201604.11.2016Droit de réplique
  16. 5A_626/201601.11.2016Procédure de réalisation du gage immobilier · Nullité des actes de poursuite · Droit d'être entendu
  17. 6B_67/201631.10.2016Frais de procédure · Indemnisation de la défense · Présomption d'innocence
  18. 5A_683/201627.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  19. 9C_491/201626.10.2016assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  20. 9C_387/201624.10.2016Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves · Égalité des armes
  21. 5A_674/201620.10.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  22. 4A_325/201619.10.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Prescription
  23. 6B_673/201519.10.2016Retrait fictif de l'opposition · Restitution · Notification à l'avocat
  24. 9C_512/201619.10.2016Jurisprudence relative à la douleur · Trouble de l'adaptation · Facteurs psychosociaux
  25. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  26. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  28. 5A_720/201606.10.2016Droit d'être entendu · Récusation d'un tribunal · Séquestre de créances
  29. 2C_1154/201426.09.2016Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  30. 2C_119/201626.09.2016
  31. 2C_791/201626.09.2016
  32. 4A_677/201522.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Principe de l'unité de la procédure · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_826/201521.09.2016Protection contre le congé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_575/201614.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  35. 5A_532/201613.09.2016Procédure de récusation · Nullité des commandements de payer · Abus de droit
  36. 6B_946/201513.09.2016Droit d'être entendu · Écoute téléphonique · Traduction des moyens de preuve
  37. 4A_386/201507.09.2016Langue de la procédure · Révision de sentences arbitrales internationales · Conditions de recevabilité de la révision
  38. 5A_533/201607.09.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Péremption du droit de récusation · Droit d'être entendu
  39. 5A_535/201607.09.2016Demande de récusation contre tout le tribunal · Récusation tardive · Recours manifestement irrecevable
  40. 2C_610/201606.09.2016Rétablissement du délai · Notification des décisions (fiction de notification) · Arbitraire
  41. 6B_1117/201506.09.2016Notification en procédure pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Autorité de l'arrêt de renvoi
  42. ATF 142 III 62901.09.2016Art. 731b CO ; art. 76 al. 2 CPC ; intervention accessoire indépendante. Admissibilité de l'intervention accessoire indépendante (consid. 2.3.4-2.3.6). Lorsqu'un actionnaire participe à titre accessoire à une procédure pour carences dans l'organisation de la société, il peut, en
  43. 9C_220/201601.09.2016Droit à une audience publique
  44. 6B_833/201530.08.2016Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  45. 5A_955/201529.08.2016débats publics · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  46. 8C_210/201624.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie
  47. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  48. 9C_366/201611.08.2016Recours pour déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales
  49. 2C_941/201509.08.2016Droit d'être entendu · Révision · Arbitraire
  50. 6B_417/201605.08.2016Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Complicité