art. 6 CEDH
5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 49/102
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- 1B_398/201701.05.2018Récusation des autorités de poursuite pénale · Droits de partie dans la procédure pénale · Droit à un procès équitable
- 5A_90/201830.04.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_115/201830.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Question de fait vs. question de droit · Dol éventuel
- 6B_1154/201727.04.2018Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_957/201727.04.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Classement de la procédure
- 1C_146/201826.04.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 6B_1034/201726.04.2018Arbitraire · Nouveau jugement
- 6B_1321/201726.04.2018Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie · Intention
- 6B_1350/201726.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Prétentions civiles
- 5D_142/201724.04.2018Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
- 6B_1183/201724.04.2018Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu acquitté · Réduction de l'indemnité pour avoir provoqué l'ouverture de la procédure
- 6B_1070/201720.04.2018Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_1302/201720.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 9C_147/201820.04.2018Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 1B_109/201819.04.2018Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Récusation de magistrats
- 1B_514/201719.04.2018Procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Principe de la bonne foi
- 1B_515/201719.04.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 1B_516/201719.04.2018Demande de récusation
- 1B_523/201719.04.2018Demande de récusation · Prévention · Composition du tribunal
- 6B_793/201718.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1C_634/201710.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 6B_1328/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_430/201709.04.2018assurance-invalidité · Maxime de l'instruction · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_785/201705.04.2018Déduction des frais professionnels · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Taxation d'office
- 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1388/201704.04.2018Liaison de l'autorité précédente à la décision de renvoi · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- 4D_10/201803.04.2018Décision de dernière instance cantonale · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 6B_1370/201703.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 8C_733/201729.03.2018Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- 6B_953/201728.03.2018Dol éventuel · Coactivité · Responsabilité restreinte
- 8C_794/201727.03.2018Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
- 6B_1265/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_72/201823.03.2018Mandat d'arrêt · Mandat d'amener · Droit d'être entendu
- 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
- 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
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- 1B_17/201821.03.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 5A_886/201720.03.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
- 1B_75/201816.03.2018recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_643/201715.03.2018Recours en matière civile · Juge naturel · Intérêt à recourir
- 4A_663/201715.03.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Récusation et impartialité
- 6B_556/201715.03.2018Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Violation des devoirs du mandataire
- 6B_285/201714.03.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 1B_517/201713.03.2018Droit au juge naturel · Récusation / procédure de récusation · Droit d'être entendu
- 6B_1015/201713.03.2018Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 5A_948/201712.03.2018Enlèvement d'enfant · Effet suspensif · Arbitraire
- 5A_856/201709.03.2018Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Arbitraire
- 6B_1014/201708.03.2018
- 6B_321/201708.03.2018Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves