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art. 6 CEDH

5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 54/102

Comme norme
  1. 9C_88/201730.03.2017Contrôle des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 2C_300/201727.03.2017Rétablissement du délai · Faute légère · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_55/201724.03.2017Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_753/201624.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  5. 6B_326/201622.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Meurtre
  6. 6B_259/201621.03.2017Principe de l'oralité · Prétentions civiles dans le procès pénal · Droit de réplique
  7. 2C_285/201720.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour avec activité lucrative
  8. ATF 143 I 22717.03.2017Art. 29a et 127 Cst. ; art. 6 CEDH ; tarif des frais judiciaires et des dépens du Tribunal cantonal vaudois en matière administrative (TFJDA/VD); principes régissant l'imposition; contributions causales; garantie de l'accès au juge. Les principes de la couverture des frais et de
  9. 2C_501/201517.03.2017Contrôle abstrait des normes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir dans le cadre du contrôle abstrait
  10. 2C_959/201617.03.2017Liberté économique · Proportionnalité · Restriction grave à la liberté économique
  11. 5A_113/201713.03.2017Déni de justice formel · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  12. 8C_320/201613.03.2017Droit d'être entendu · Débats publics · Öffentliches Dienstverhältnis
  13. 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Procès équitable
  14. 1B_1/201707.03.2017Droit de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  15. 2C_613/201507.03.2017Qualité pour recourir · Contestation des ordonnances administratives · Liberté de conscience et de croyance
  16. 6B_1/201706.03.2017Publicité de la justice · Audience orale dans la procédure de recours · recours en matière pénale
  17. 5A_710/201602.03.2017Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  18. 2C_684/201524.02.2017Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir
  19. 1B_480/201617.02.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Audience publique
  20. 5A_367/201606.02.2017Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Retrait de la garde
  21. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4A_558/201603.02.2017Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière civile
  23. 5A_752/201627.01.2017Intérêt à recourir · Intérêt virtuel · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 6B_1348/201627.01.2017rixe · Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence
  25. 2C_741/201626.01.2017Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Récusation
  26. 2C_742/201626.01.2017Recours en matière de droit public · Arbitraire · Récusation
  27. 5F_3/201719.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  28. 1C_502/201518.01.2017Contrôle abstrait des normes · Liberté d'opinion · Liberté de réunion
  29. 5A_482/201618.01.2017attribution de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  30. 9C_514/201618.01.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  31. 6B_592/201613.01.2017Prescription de la confiscation · Procédure de confiscation autonome · arrêt de renvoi
  32. 6B_421/201612.01.2017Fiction de notification · Notification · Opposition à l'ordonnance pénale
  33. 1B_385/201610.01.2017
  34. 8C_548/201604.01.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  35. 1B_409/201603.01.2017Récusation · Garantie du juge impartial · Mesures de surveillance secrète
  36. 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  37. 1B_460/201627.12.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · canton de Vaud
  38. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  39. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  40. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  41. 5F_16/201620.12.2016Révision au Tribunal fédéral · Ultra petita · Droit d'être entendu
  42. 6B_142/201614.12.2016Gestion fautive · Sursis, règles de conduite · Dommage direct
  43. 6B_203/201614.12.2016Procédure par défaut · Arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_205/201614.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveau jugement (procédure pénale) · Droit d'être présent au procès pénal
  45. 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  47. 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  48. 8C_318/201609.12.2016débats publics · Droit d'être entendu
  49. 5A_741/201606.12.2016Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des faits nouveaux
  50. 6B_613/201601.12.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance