art. 6 CEDH
5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 48/102
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- 1B_184/201804.06.2018Composition du tribunal · Indépendance judiciaire · Droit d'être entendu
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- 6B_356/201804.06.2018Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Effet suspensif
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- 6B_1244/201729.05.2018Retrait de l'opposition en cas d'absence injustifiée · Principe de la bonne foi en procédure · Droit d'accès au juge
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- 6B_10/201822.05.2018Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable · Intention concernant la décharge illicite
- 6B_1215/201722.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- ATF 144 II 24618.05.2018Art. 4 al. 1, art. 5 al. 1, 2 et 4 et art. 49a al. 1 LCart ; accord vertical sur les prix illicite; renversement de la présomption de suppression de la concurrence; atteinte notable à la concurrence; absence de motif justificatif d'efficacité économique. Notion d'accord selon l'
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- 2C_432/201817.05.2018Droit d'être entendu · Objet du litige · Déni de justice
- 6B_1204/201717.05.2018Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_1217/201717.05.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire
- 6B_1306/201717.05.2018Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle · Viol
- 6B_1435/201717.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_267/201817.05.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_55/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1C_547/201716.05.2018Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique au constat · Droit d'être entendu
- 5A_19/201816.05.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
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- 6B_644/201716.05.2018Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des communications dans la procédure pénale
- 1B_202/201815.05.2018Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
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- 5A_844/201715.05.2018Protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 144 I 15914.05.2018Art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH; récusation d'une autorité en matière de protection de l'enfant; "amitié" sur Facebook avec une partie à la procédure. "Amitié" sur Facebook en tant que motif de récusation (consid. 4).
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- 1B_140/201811.05.2018Procédure de récusation · Composition du tribunal · Droit d'être entendu
- 1B_527/201711.05.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Juge naturel
- 1B_529/201711.05.2018Procédure de récusation · Droit au juge naturel · Obligation de motiver
- 1B_546/201711.05.2018Récusation · Composition du tribunal · Droit d'être entendu
- 1B_551/201711.05.2018Procédure de récusation · Composition du tribunal · Droit d'être entendu
- 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
- 1B_182/201808.05.2018Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Juge naturel
- 1B_77/201808.05.2018Récusation et refus de magistrats · Impartialité et indépendance du tribunal · Composition du tribunal
- 5A_1047/201703.05.2018Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 4D_14/201802.05.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de réplique