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art. 6 CEDH

5 079 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 755 y compris alinéas et lettres · Page 52/102

Comme norme
  1. 6B_235/201711.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  2. 2C_673/201510.10.2017Recours en matière de droit public · Sanctions internationales · Embargo
  3. 5A_524/201709.10.2017Maxime d'office · Arbitraire · mesures provisionnelles
  4. 6B_360/201709.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  5. 8C_360/201705.10.2017Demande de reconsidération · Révision de la rente · Causalité de l'accident
  6. 6B_421/201703.10.2017Droit d'être entendu · Libération conditionnelle de l'internement · Thaïlande
  7. 6B_76/201703.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 8C_525/201627.09.2017Libre appréciation des preuves · Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate
  9. 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  10. 6B_179/201726.09.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Argumentation appellatoire
  11. 6B_72/201726.09.2017Présomption d'innocence · Libre appréciation des expertises · Crédibilité de la victime
  12. 6B_1021/201620.09.2017Reformatio in pejus · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  13. 8C_385/201719.09.2017Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation médicale
  14. 8C_765/201613.09.2017Assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  15. 5A_116/201712.09.2017Recours en matière civile · Légitimation active · Curatelle de représentation
  16. 6B_1274/201611.09.2017Principe in dubio pro reo · Vol par métier · Blanchiment d'argent
  17. 6B_20/201706.09.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
  18. 6B_120/201705.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  19. 6B_1335/201605.09.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_186/201705.09.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  22. 6B_98/201701.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 4A_327/201731.08.2017Demande de récusation · Participation antérieure d'un juge · Droit à un tribunal impartial
  24. 4A_329/201731.08.2017
  25. 4A_61/201731.08.2017Recours joint · Exigences de motivation d'un recours · Substantiation des allégations des parties
  26. 4A_627/201630.08.2017Subrogation du payeur (cession légale) · Préclusion (dépôt tardif de l'écriture) · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_944/201629.08.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Escroquerie
  28. 5A_482/201724.08.2017Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Arbitraire
  29. 6B_1036/201624.08.2017Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_693/201724.08.2017Présomption d'innocence · Voies de fait · Etat de nécessité justificatif
  31. 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
  32. 6B_58/201721.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
  33. 6B_912/201621.08.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
  34. 9C_114/201721.08.2017Droit d'être entendu · Retard injustifié · Révision de la rente
  35. 6B_807/201615.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · line-up
  36. 5A_926/201611.08.2017Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 6B_647/201710.08.2017Mesure et peine · Exécution anticipée de la peine · Licenciement
  38. 6B_1334/201608.08.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  39. 8C_245/201708.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 6B_1173/201607.08.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_1266/201604.08.2017Qualité de partie dans la procédure cantonale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante
  42. 2C_1047/201631.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  43. 5A_350/201728.07.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  44. 1B_166/201725.07.2017Partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  45. 6B_1115/201625.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence
  46. 6B_1101/201621.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  47. 6B_803/201620.07.2017Droit à une audience publique · Classement de la procédure · Frais et dépens
  48. 1B_232/201719.07.2017Exigences de motivation du recours · Délai supplémentaire pour compléter la motivation du recours · Mesures de surveillance secrètes
  49. 6B_734/201618.07.2017Droit d'être entendu · Discrimination raciale · Présomption d'innocence
  50. 1B_239/201714.07.2017Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Récusation