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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 14/63

Comme norme
  1. 8C_131/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  2. 8C_387/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas
  3. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  4. 9C_628/202029.07.2021Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  5. 9C_670/202028.07.2021droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_693/202026.07.2021Maxime d'office · Prestations pour soins en cas d'accident · Aide et soins à domicile
  7. 8C_85/202123.07.2021Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  8. 8C_368/202122.07.2021recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Invalidité
  9. 8C_443/202122.07.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  10. 8C_359/202107.07.2021Incapacité de discernement lors d'un suicide · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · suicide
  11. 8C_197/202106.07.2021recours en matière de droit public · Assistance judiciaire et représentation juridique gratuite · interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_165/202102.07.2021Rente d'invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  13. 8C_711/202002.07.2021Assurance-accidents · causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_201/202101.07.2021Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · droit d'être entendu
  15. 9C_55/202101.07.2021recours en matière de droit public · Question de fait · Question de droit
  16. 9C_218/202130.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  17. 9C_551/202030.06.2021droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  18. 8C_101/202125.06.2021Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
  19. 9C_146/202125.06.2021droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_301/202123.06.2021Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  21. 8C_728/202023.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision du traitement médical
  22. 9C_113/202123.06.2021Révision de la rente · Nouvelle demande · Absence de preuve
  23. 9C_186/202122.06.2021Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281 · Appréciation des preuves
  24. 9C_169/202116.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_566/202016.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  26. 9C_80/202116.06.2021Calcul de l'invalidité pour les personnes partiellement actives (méthode mixte) · Enquête ménagère dans l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité
  27. 8C_225/202110.06.2021Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
  28. 8C_54/202110.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  29. 9C_206/202110.06.2021droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  30. 8C_55/202109.06.2021recours en matière de droit public · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  31. 9C_134/202109.06.2021recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  32. 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
  33. 8C_330/202108.06.2021recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  34. 8C_138/202107.06.2021Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_348/202007.06.2021Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Assurance-accidents
  36. 8C_230/202101.06.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  37. 9C_46/202131.05.2021Révision de la rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_121/202127.05.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_96/202127.05.2021Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_204/202126.05.2021Incapacité de gain · Invalidité · Droit à la rente
  41. 8C_787/202026.05.2021Valeur probante des rapports médicaux · Expertise sur pièces · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. 9C_140/202125.05.2021Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Supplément pour soins intensifs · Soins de traitement
  43. 9C_578/202025.05.2021Activité lucrative · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  44. 8C_176/202118.05.2021Rente d'invalidité · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  45. 8C_119/202117.05.2021recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  46. 8C_26/202105.05.2021Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réinsertion autonome
  47. 8C_93/202105.05.2021gain assuré · Degré de placement · droit d'être entendu
  48. 8C_538/202030.04.2021
  49. 9C_557/202022.04.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  50. 9C_730/202021.04.2021Distinction entre gestion de patrimoine privé et activité indépendante · Obligation de cotiser des personnes indépendantes · droit d'être entendu