FR

art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 63/63

Comme norme
  1. U 454/0414.02.2006Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Lésion dentaire lors de la mastication
  2. K 36/0530.01.2006Traitement dentaire et prothèse · maxime inquisitoire · Renvoi à l'administration
  3. I 268/0526.01.2006Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  4. K 154/0504.01.2006Obligation des parties de collaborer à l'administration des preuves · Tarification des primes de l'assurance-maladie · Décision incidente
  5. K 176/0504.01.2006Préjudice irréparable · Décision incidente · Procédure probatoire
  6. C 235/0423.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de sauvegarder les droits
  7. U 88/0414.12.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  8. U 112/0502.12.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  9. K 92/0503.11.2005Notion de maladie dans l'assurance obligatoire des soins · Maxime inquisitoire et devoir de collaboration · Appréciation anticipée des preuves
  10. U 192/0528.09.2005Assurance-accidents · Renvoi à l'administration
  11. I 45/0521.09.2005Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Évaluation de l'invalidité
  12. H 80/0531.08.2005maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Obligation de substantier
  13. I 770/0426.08.2005droit d'être entendu · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  14. U 188/0517.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction des faits nouveaux
  15. I 362/0509.08.2005Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Recours de droit administratif
  16. I 453/0421.07.2005droit d'être entendu · Droits de partie de l'autorité · Administration des preuves
  17. I 727/0221.07.2005droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  18. I 228/0404.07.2005Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-invalidité
  19. I 319/0414.06.2005Invalidité · Effet contraignant des évaluations d'invalidité d'autres assureurs · maxime inquisitoire
  20. H 38/0510.06.2005Obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Lien à la taxation fiscale · Provision
  21. I 131/0526.04.2005Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  22. K 24/0420.04.2005Droit à la preuve · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. I 559/0416.02.2005reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  24. K 141/0317.01.2005Accord sur la libre circulation des personnes · Droit à la preuve · droit d'être entendu
  25. C 116/0422.12.2004maxime inquisitoire · fardeau de la preuve · droit d'être entendu
  26. U 197/0316.12.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Moyens de preuve produits après l'échéance du délai de recours
  27. U 161/0430.11.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  28. H 55/0405.11.2004Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  29. I 263/0419.10.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  30. I 328/0407.09.2004maxime inquisitoire · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation des preuves
  31. H 300/0319.08.2004Recours de droit administratif · Nullité des actes administratifs · Édition de pièces
  32. I 579/0315.07.2004Rente extraordinaire d'invalidité · Dépens · Genève
  33. 2P.50/200425.06.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  34. I 246/0315.06.2004Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  35. C 282/0312.05.2004bonne foi · Péremption du droit aux prestations · Obligation de renseigner et de convoquer de l'office du travail
  36. I 751/0319.03.2004maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  37. H 309/0310.02.2004Responsabilité de l'employeur · Qualification d'activité lucrative dépendante/indépendante · Négligence grave
  38. H 151/0330.12.2003Assujettissement à l'AVS · Protection de la situation acquise · Genève
  39. H 272/0322.12.2003droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Égalité entre hommes et femmes
  40. I 33/0312.12.2003Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  41. H 110/0316.10.2003maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Consultation du dossier
  42. I 327/0312.09.2003assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  43. U 114/0303.07.2003Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure · Minimum vital du droit des poursuites
  44. I 625/0201.04.2003Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  45. K 123/0114.01.2003maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer · Refus d'entrer en matière