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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 9/63

Comme norme
  1. 8C_5/202304.08.2023assurance-invalidité · droit intertemporel · Vrai moyen nouveau
  2. 8C_561/202204.08.2023recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 9C_541/202220.07.2023Rente d'invalidité · méthode mixte · Déroulement hypothétique de l'activité lucrative
  4. 9C_48/202218.07.2023Transaction en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi · recours en matière de droit public
  5. 8C_60/202314.07.2023Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Jonction de procédures
  6. 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_55/202311.07.2023Révision de la rente · droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_105/202310.07.2023Rente d'invalidité · Incapacité de travail due à des maladies psychiques · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  9. 8C_1/202306.07.2023causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 8C_52/202306.07.2023Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Valeur probante des expertises médicales
  11. 8C_716/202205.07.2023Révision de la rente · revenu d'invalide · interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_149/202305.07.2023Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Enquête ménagère
  13. 8C_672/202203.07.2023Assurance-accidents · Syndrome douloureux régional complexe · Lien de causalité naturelle
  14. 9C_499/202229.06.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  15. 8C_73/202328.06.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  16. 8C_119/202315.06.2023recours en matière de droit public · principe d'égalité de traitement · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  17. 8C_51/202315.06.2023Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Status quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 9C_270/202209.06.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  19. 8C_109/202305.06.2023recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_540/202205.06.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  21. 8C_101/202302.06.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression de prestations
  22. 8C_534/202201.06.2023Rente d'invalidité · Principe du hasard pour les expertises · droit d'être entendu
  23. 8C_517/202231.05.2023assurance-invalidité · Question du statut · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  24. 8C_304/202230.05.2023assurance-invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  25. 9C_217/202330.05.2023Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · maxime inquisitoire
  26. 9C_413/202230.05.2023Obligation de collaborer et de réduire le dommage · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  27. 8C_31/202325.05.2023allocation pour impotence · contribution d'assistance · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  28. 8C_697/202225.05.2023allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  29. 9C_238/202324.05.2023Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · maxime inquisitoire
  30. 8C_608/202216.05.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Déduction sur le salaire de référence
  31. 8C_674/202215.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · méthode mixte
  32. 8C_744/202212.05.2023allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
  33. 8C_407/202210.05.2023droit intertemporel · recours en matière de droit public · Rente d'invalidité
  34. 8C_630/202203.05.2023Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  35. 8C_65/202302.05.2023maxime inquisitoire · droit d'être entendu · devoir de collaboration
  36. 8C_692/202202.05.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité partielle
  37. 8C_586/202226.04.2023Révision de la rente · Suppression de rente · Capacité de travail
  38. 9C_388/202224.04.2023Obligation de collaborer de l'assuré · Refus inexcusable de collaborer · Non-entrée en matière de l'assureur social
  39. 8C_724/202221.04.2023Nouvelle demande · allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  40. 9C_38/202321.04.2023recevabilité du recours · Conflit de compétence entre sections · interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_542/202219.04.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  42. 8C_747/202218.04.2023revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Droit à la rente
  43. 8C_687/202217.04.2023Exigibilité d'un travail · maxime inquisitoire · Suspension du droit à l'indemnité de chômage
  44. 9C_398/202212.04.2023Invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_347/202211.04.2023Déduction sur le revenu d'invalide · Détermination du statut · Appréciation des preuves
  46. 8C_274/202131.03.2023Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  47. 9C_523/202230.03.2023Révision de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · incapacité de travail
  48. 9C_308/202228.03.2023allocation pour impotence · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · droit d'être entendu
  49. 9C_309/202228.03.2023Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  50. 8C_333/202223.03.2023recours en matière de droit public · Décision incidente · décision finale