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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 41/63

Comme norme
  1. 8C_798/201207.03.2013recours en matière de droit public · Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé
  2. 8C_791/201206.03.2013recours en matière de droit public · Contrôle des faits · maxime inquisitoire
  3. 9C_929/201206.03.2013Appréciation anticipée des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Activité adaptée au handicap
  4. 8C_620/201205.03.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  5. 9C_851/201205.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Observation en droit des assurances sociales
  6. 9C_794/201204.03.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_791/201201.03.2013Nouvelle demande de rente d'invalidité · Conditions de révision · Appréciation des preuves
  8. 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  9. 8C_668/201226.02.2013Maladie professionnelle · Rente de survivant · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  10. 9C_556/201225.02.2013assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise pluridisciplinaire
  11. 8C_937/201222.02.2013Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Recherches d'emploi
  12. 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
  13. 9C_909/201222.02.2013Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit · obligation de motiver le recours
  14. 8C_654/201221.02.2013arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · obligation de diminuer le dommage
  15. 8C_817/201221.02.2013droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 8C_658/201215.02.2013recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
  17. 9C_808/201215.02.2013Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · incapacité de travail
  18. 9C_848/201214.02.2013Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_955/201213.02.2013droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  20. 8C_733/201228.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  21. 9C_605/201223.01.2013recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  22. 8C_443/201221.01.2013Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  23. 8C_877/201221.01.2013Révision de la rente · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 9C_521/201217.01.2013Troubles somatoformes douloureux · Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  25. 8C_820/201216.01.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Facteurs de stress psychosociaux et socioculturels
  26. 8C_217/201215.01.2013droit d'être entendu · Nouvelle demande · Révision
  27. 9C_632/201210.01.2013Délai de péremption · Demande de restitution de prestations · droit d'être entendu
  28. 8C_155/201209.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
  29. 8C_377/201208.01.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 9C_486/201207.01.2013droit d'être entendu · Maxime d'office · maladie de Verneuil
  31. 8C_905/201204.01.2013assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
  32. 9C_762/201228.12.2012Révision de la rente · Détérioration de la santé · Appréciation des preuves
  33. 8C_955/201220.12.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · expertise judiciaire
  34. 9C_686/201219.12.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  35. 9C_540/201217.12.2012assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  36. 9C_541/201217.12.2012assurance-invalidité · Mesure médicale · maxime inquisitoire
  37. 9C_478/201214.12.2012Nouvelle demande · Changement pertinent · fardeau de la preuve
  38. 8C_903/201213.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  39. 8C_675/201207.12.2012Nouvelle demande · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  40. 8C_303/201206.12.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 8C_623/201206.12.2012maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_533/201204.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident
  43. 8C_436/201203.12.2012recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  44. 8C_48/201203.12.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  45. 8C_712/201230.11.2012Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_833/201229.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  47. 9C_250/201229.11.2012recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  48. 9C_559/201227.11.2012Force probante des rapports médicaux · Récusation des experts · Droit à un procès équitable
  49. 9C_267/201226.11.2012Comparaison en pour-cent · Revenu hypothétique sans invalidité · Maxime d'office
  50. 9C_838/201226.11.2012incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux