art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 17/63
Comme norme- 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
- 8C_313/202012.08.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Observation
- 9C_280/202012.08.2020Rente d'invalidité · Maladie psychique · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 8C_286/202006.08.2020Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
- 9C_303/202006.08.2020Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_349/202003.08.2020recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · droit d'être entendu
- 8C_139/202030.07.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_111/202015.07.2020Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
- 8C_151/202015.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_282/202014.07.2020Rente d'invalidité · Atteintes à la santé psychique et invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_156/202009.07.2020Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques
- 8C_196/202008.07.2020Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Observation
- 8C_554/201906.07.2020droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_260/202002.07.2020Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Comparaison des revenus
- 9C_220/202030.06.2020Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Capacité de travail résiduelle · Exigibilité d'un changement de profession
- 9C_230/202030.06.2020Moyen de réforme · maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_302/202024.06.2020Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Invalidité précoce
- 8C_312/202024.06.2020Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 9C_231/202017.06.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_762/201916.06.2020assurance-invalidité · Évaluation du degré d'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_836/201915.06.2020Suppression de rente selon les disp. fin. (6e révision AI) · Tableau clinique peu clair · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_256/202010.06.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Affections psychiques et indicateurs standard
- 9C_97/202010.06.2020Restitution de prestations d'assurance sociale · droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 8C_401/201909.06.2020Assurance-accidents · Causalité · Appréciation des preuves
- 9C_585/201903.06.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- ATF 146 V 24002.06.2020Art. 61 let . c LPGA; art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 34 al. 1, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et let. b LAMal; art. 63 al. 2, art. 65, art. 71a al. 1 let. a et b, art. 71b al. 1, art. 71c, art. 71d OAMal ; prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spé
- 9C_805/201902.06.2020recours en matière de droit public · Usage hors étiquette · Absence d'alternative thérapeutique
- 9C_234/202027.05.2020Impotence · allocation pour impotence · Degrés d'impotence
- 9C_721/201927.05.2020assurance-invalidité · maxime inquisitoire · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_157/202026.05.2020droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_54/202026.05.2020Exploitabilité des résultats d'observation · Interdiction d'exploitation des preuves · Privilège contre l'auto-incrimination
- 9C_188/202026.05.2020reconsidération · inexactitude manifeste · Force probante des rapports médicaux
- 9C_223/202025.05.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_44/201919.05.2020Assurance-accidents · Assurance obligatoire · Interprétation du contrat
- 8C_709/201919.05.2020Rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_758/201919.05.2020Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 8C_194/202012.05.2020Invalidité · Rente d'invalidité · Octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps
- 8C_326/201908.05.2020Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_30/202006.05.2020Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_193/202029.04.2020Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 9C_65/202029.04.2020Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et accomplissant des travaux ménagers · Exigibilité de l'aide du conjoint dans les travaux ménagers (obligation de réduire le dommage) · Valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage
- 8C_25/202022.04.2020droit d'être entendu · assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_5/202022.04.2020Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_554/201921.04.2020Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 9C_125/202015.04.2020maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
- 9C_173/202015.04.2020Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_783/201914.04.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs
- 8C_21/202008.04.2020Rente d'invalidité · Capacité de travail · Troubles psychiques
- 8C_641/201908.04.2020qualité pour recourir · Lacune législative · Indemnité de partie
- 8C_664/201908.04.2020Nouvelle demande · droit d'être entendu · maxime inquisitoire