art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 49/63
Comme norme- 8C_429/201015.10.2010assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_946/200930.09.2010Distinction activité indépendante/dépendante · Activité d'agent · reconsidération
- 9C_200/201029.09.2010Réexamen des décisions administratives · inexactitude manifeste · maxime inquisitoire
- 8C_672/201027.09.2010assurance-invalidité · incapacité de travail · Invalidité
- 8C_491/201023.09.2010Invalidité · Révision de la rente · maxime inquisitoire
- 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_652/201022.09.2010assurance-invalidité · 5e révision AI · Nova
- 9C_168/201021.09.2010Reprise de salaires déterminants (recouvrement de cotisations sociales) · Contrat de courtage (indication d'occasion) · Statut (indépendant/salarié) en droit AVS
- 9C_203/201021.09.2010Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
- ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
- 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
- 8C_197/201013.09.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- 9C_163/200910.09.2010
- ATF 136 V 37609.09.2010Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art 72bis RAI ; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) au regard des ex
- 9C_400/201009.09.2010assurance-invalidité · Service d'expertise médicale · droit d'être entendu
- 9C_413/201009.09.2010Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
- 9C_589/201008.09.2010recours en matière de droit public · constatations de fait · maxime inquisitoire
- 8C_410/201006.09.2010Rente d'invalidité · Capacité de travail au ménage · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_453/201003.09.2010allocation pour impotence · Impotence · Révision
- 9C_209/201002.09.2010Droit aux moyens auxiliaires · maxime inquisitoire · Trisomie 21
- 9C_581/201002.09.2010Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Sanction pour refus de prestations
- ATF 136 V 27930.08.2010Art. 4 al. 1 LAI ; art. 7 et 8 al. 1 LPGA . Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type "coup du lapin"), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organique objectivable, est inv
- 8C_294/201030.08.2010Révision de la rente · reconsidération · maxime inquisitoire
- 9C_352/201030.08.2010Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_457/201030.08.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · maxime inquisitoire
- 9C_510/200930.08.2010Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux · Causalité adéquate
- 9C_544/201030.08.2010droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 9C_74/201027.08.2010Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité · Trouble dépressif
- 8C_995/200926.08.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
- 9C_466/201023.08.2010reconsidération · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
- 8C_269/201012.08.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Syndrome d'Asperger
- 8C_322/201009.08.2010droit d'être entendu · Consultation du dossier · Intégralité du dossier
- 8C_329/201006.08.2010Révision de la rente · reconsidération · maxime inquisitoire
- 9C_101/201005.08.2010recours en matière de droit public · Révision de la rente · maxime inquisitoire
- 9C_1059/200904.08.2010Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision d'une décision en matière de rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_213/201003.08.2010recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Substitution de l'expert
- 9C_456/201003.08.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Décision de rappel de cotisations
- 8C_535/201002.08.2010Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_1034/200928.07.2010Notion d'accident · Appréciation des preuves · arbitraire
- 8C_331/201026.07.2010recours en matière de droit public · Service médical régional · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_884/200923.07.2010assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_222/201019.07.2010Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
- 8C_424/201019.07.2010Objet du litige · recours en matière de droit public · droit d'être entendu
- 8C_754/200915.07.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
- 8C_520/201009.07.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_250/201008.07.2010Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- 9C_440/201006.07.2010recours en matière de droit public · Tardiveté du recours · Fiction de notification
- 9C_276/201002.07.2010Période d'attente · incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_382/201001.07.2010Aptitude au placement · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
- 9C_159/201001.07.2010Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire