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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 33/63

Comme norme
  1. 8C_163/201516.06.2015Évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  2. 9C_721/201416.06.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  3. 9C_804/201416.06.2015Voie de droit: recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Obligation d'assistance et de soutien
  4. 8C_132/201511.06.2015Invalidité · Droit à la rente · Mesures de réadaptation
  5. 8C_345/201405.06.2015Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  6. ATF 141 V 28103.06.2015Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA ); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments diagnostiques, également p
  7. 9C_492/201403.06.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · incapacité de travail · Rente d'invalidité
  8. 8C_38/201501.06.2015Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  9. 9C_688/201401.06.2015allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  10. 8C_288/201526.05.2015Invalidité · Mesures de réadaptation · droit d'être entendu
  11. 9C_857/201421.05.2015maxime inquisitoire · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_165/201520.05.2015Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Dol éventuel
  13. 9C_69/201519.05.2015Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · constatations de fait
  14. 9C_920/201419.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  15. 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
  16. 9C_670/201413.05.2015Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Salaire social · Capacité résiduelle de travail
  17. 8C_40/201506.05.2015Recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 8C_674/201405.05.2015indemnité de chômage · Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération
  19. 9C_877/201405.05.2015droit d'être entendu · Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité
  20. 8C_850/201404.05.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  21. 8C_101/201530.04.2015recours en matière de droit public · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  22. 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 9C_919/201429.04.2015Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  24. 8C_7/201527.04.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  25. 8C_817/201427.04.2015Appréciation des preuves dans l'assurance-invalidité · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 9C_68/201524.04.2015Révision de la rente · Point de référence de la révision de la rente · Mesures de réadaptation professionnelle
  27. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · constatations de fait
  28. 9C_110/201516.04.2015Révision procédurale · maxime inquisitoire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  29. 8C_73/201515.04.2015reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_396/201415.04.2015reconsidération · inexactitude manifeste · incapacité de travail
  31. 8C_851/201414.04.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble de stress post-traumatique
  32. 9C_890/201410.04.2015reconsidération · Révision en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
  33. 9C_728/201407.04.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · droit d'être entendu
  34. 9C_497/201402.04.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
  35. 8C_801/201401.04.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise interdisciplinaire
  36. 9C_299/201430.03.2015Second échange d'écritures · constatations de fait · Appréciation des preuves
  37. 8C_306/201427.03.2015Maladie professionnelle · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  38. 8C_879/201426.03.2015droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Lien de causalité naturelle
  39. 9C_394/201425.03.2015constatations de fait · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_847/201425.03.2015Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_898/201424.03.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_407/201423.03.2015Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité, degré d'invalidité
  43. 8C_408/201423.03.2015Appréciation des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  44. 8C_596/201419.03.2015Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  45. 8C_671/201419.03.2015méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  46. 9C_631/201412.03.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rapport d'observation
  47. 9C_44/201511.03.2015Obligation de motiver · maxime inquisitoire · Assistance judiciaire gratuite
  48. 8C_654/201406.03.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableau clinique peu clair
  49. 9C_9/201504.03.2015droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  50. 8C_872/201403.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves