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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 25/63

Comme norme
  1. 9C_829/201731.01.2018Révision de la rente
  2. 9C_194/201729.01.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_78/201726.01.2018droit d'être entendu · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  4. 8C_662/201723.01.2018recours en matière de droit public · constatations de fait · arbitraire
  5. 8C_577/201716.01.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  6. 9C_307/201711.01.2018Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  7. 9C_443/201711.01.2018Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de frais · Salaire déterminant
  8. 8C_586/201720.12.2017Préjudice irréparable · Révision (rescisoire) · Lien de causalité
  9. 8C_255/201718.12.2017Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  10. 9C_607/201715.12.2017Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_330/201714.12.2017Allocation pour impotent de degré moyen de l'assurance-invalidité · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Tâches ménagères comme actes de la vie courante
  12. 9C_436/201714.12.2017Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  13. 8C_639/201711.12.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  14. 8C_82/201706.12.2017Excès du pouvoir d'appréciation · Actionnaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA · Nova en procédure fédérale
  15. 8C_761/201705.12.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  16. 8C_260/201701.12.2017Appréciation des rapports médicaux · incapacité de travail · Invalidité
  17. ATF 143 V 40930.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente. Il est approprié et conforme au système de soumettre également ces troubles à la gril
  18. 8C_841/201630.11.2017Rente d'invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  19. 9C_759/201729.11.2017Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Exigibilité d'une activité lucrative
  20. 9C_585/201728.11.2017Libre appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire · Invalidité
  21. 9C_555/201722.11.2017assurance-invalidité · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  22. 8C_539/201721.11.2017Causalité de l'accident · Appréciation anticipée des preuves · Établissement complet des faits
  23. 8C_369/201720.11.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Capacité de travail
  24. 9C_648/201720.11.2017Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  25. 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
  26. 8C_405/201707.11.2017reconsidération · Révision de la rente · Suppression de rente
  27. 8C_535/201707.11.2017Preuve des efforts personnels de recherche d'emploi · maxime inquisitoire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  28. 8C_157/201706.11.2017Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
  29. 8C_499/201703.11.2017recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  30. 9C_650/201731.10.2017Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  31. 9C_203/201730.10.2017Interdiction du retard injustifié · Droit à un procès équitable · Péremption des griefs de procédure
  32. 9C_418/201730.10.2017recours en matière de droit public · constatations de fait · droit d'être entendu
  33. 9C_224/201727.10.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  34. 9C_337/201727.10.2017constatations de fait · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  35. 8C_383/201724.10.2017Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 8C_170/201713.10.2017Révision de la rente · Nouvelle demande · Révision procédurale
  37. 9C_383/201711.10.2017Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  38. 8C_352/201709.10.2017Exploitabilité des données de surveillance · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_763/201609.10.2017Non-entrée en matière sur une demande de prestations · devoir de collaboration · fardeau de la preuve
  40. 8C_391/201706.10.2017Infirmité congénitale · Moyens auxiliaires · Moyen de traitement
  41. 8C_360/201705.10.2017reconsidération · Révision de la rente · Causalité de l'accident
  42. 9C_396/201703.10.2017maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_295/201727.09.2017Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  44. 8C_308/201727.09.2017Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_255/201726.09.2017recours en matière de droit public · Cotisations des personnes non actives · Intention de gain
  46. 9C_415/201721.09.2017Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · appréciation arbitraire des preuves
  47. 9C_393/201720.09.2017pseudo-nova · Vrais nova · droit d'être entendu
  48. 9C_447/201720.09.2017Exception à l'obligation d'assurance · Assurance-maladie · Obligation de clarifier
  49. 8C_385/201719.09.2017Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation médicale
  50. 9C_107/201708.09.2017assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux