PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/81
Comme norme- 5A_787/201908.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_139/202007.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Qualité de partie
- 5D_139/202006.07.2020Restitution de délai · Recours constitutionnel · Exigences de motivation
- 5D_149/202006.07.2020Mainlevée définitive · Abus de droit · Motivation insuffisante
- 5A_330/202002.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 2C_427/202001.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_345/202024.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Irrecevabilité · Suspension
- 5F_14/201922.06.2020Révision pour violation de la CEDH · Placement à des fins d'assistance · Indemnisation par la CEDH
- 5A_277/202019.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_447/202019.06.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_1019/201915.06.2020Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel · Radiation du rôle (procédure sans objet)
- 6B_1317/201915.06.2020Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Perquisition
- 1C_228/202012.06.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Double incrimination
- 6B_261/202010.06.2020Extorsion et chantage · Fixation de la peine · prescription
- 1B_563/201909.06.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de célérité
- 8D_2/202009.06.2020Radiation du rôle
- 8D_3/202009.06.2020Radiation du rôle
- 9C_214/202009.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_286/202008.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_284/202003.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_136/202002.06.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_259/202002.06.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_25/202027.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Levée des scellés
- 6B_589/201926.05.2020Principe de l'accusation · Droits de la défense · Appréciation des preuves
- 9C_49/202025.05.2020Radiation du rôle
- 5A_671/201922.05.2020Mesure de protection de l'adulte · Mandat pour cause d'inaptitude · Curatelle
- 1C_481/201820.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation accrues · Droit de voisinage
- 4A_73/202018.05.2020Recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
- 9C_580/201918.05.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_345/201913.05.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1323/201913.05.2020Principe de l'accusation · Escroquerie · Astuce
- 9C_707/201913.05.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- 1C_609/201912.05.2020Droit d'être entendu · Effet suspensif · Pesée des intérêts
- 9D_1/202012.05.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_130/201911.05.2020Force de chose jugée · ouverture de la faillite · Intérêt digne de protection
- 2C_175/201930.04.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Droit d'être entendu
- 5D_69/202028.04.2020Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Radiation du rôle par suite de retrait · Grief de violation du droit d'être entendu
- 2C_219/201927.04.2020Application du droit d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_64/202027.04.2020Radiation du rôle
- 5A_143/202021.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_326/202017.04.2020Jonction de procédures · Placement à des fins d'assistance · recours en matière pénale
- 8C_133/202016.04.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_850/201914.04.2020Notion de consommateur final · Remboursement du supplément réseau · Intensité électrique
- 1C_170/201909.04.2020Conformité à l'affectation de la zone · Zone agricole · Obligation d'autorisation
- 9C_12/202007.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_153/202002.04.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_41/202002.04.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_72/202002.04.2020Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
- 5A_160/202001.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait