PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/81
Comme norme- 6B_518/201819.09.2019Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
- 1B_418/201918.09.2019Nichteintreten wegen fehlender Vollmacht · Bâle-Ville · Cour d'appel du canton de Bâle-Ville
- 9C_412/201917.09.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_834/201817.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_602/201816.09.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 9C_416/201916.09.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_433/201911.09.2019Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence
- 6B_849/201911.09.2019Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Principe de célérité · Dol éventuel
- 9C_339/201911.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_240/201806.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Bougy-Villars · Municipalité de Bougy-Villars
- 1C_510/201806.09.2019Arbitraire dans l'application du droit cantonal · permis de construire · Mur en attente
- 5A_647/201804.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_252/201903.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Etablissement cantonal contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
- 5A_643/201903.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_259/201929.08.2019Jonction de procédures · Droit de réplique · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie
- ATF 145 V 34328.08.2019Art. 53d al. 1 et 6 LPP ; art. 48 al. 1 PA ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, procédure et bilan de liquidation partielle. Celui qui ne peut invoquer qu'une expectative indirecte à une rente de survivant de la prévoyance professionnelle n'a pas la qualité po
- 9C_20/201928.08.2019Qualité pour recourir · Liquidation partielle · Changement de parti
- 2C_177/201822.08.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de la contestation et objet du litige · Disjonction de procédure
- 1C_406/201820.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_69/201920.08.2019Changement de parti · Qualité pour recourir · Recours de voisin
- 5A_628/201920.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_856/201819.08.2019Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 9C_482/201919.08.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_567/201915.08.2019Escroquerie par métier · Astuce · Prétentions civiles de la partie plaignante
- 5A_527/201914.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_106/201912.08.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · canton de Fribourg
- 2C_41/201809.08.2019Interdiction de détenir des animaux · Liberté personnelle · Proportionnalité
- 2C_463/201709.08.2019Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Légitimation des collectivités publiques
- 8C_62/201909.08.2019Récusation des experts · Prévention · Impartialité de l'expert
- 9C_356/201905.08.2019Radiation du rôle · Frais judiciaires
- 2C_367/201931.07.2019Jonction de procédures · Assistance judiciaire · Interdiction de détenir des animaux
- 1C_255/201929.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_531/201829.07.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 9C_358/201924.07.2019Radiation du rôle · Force de chose jugée
- 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
- 1C_94/201918.07.2019Devenir sans objet de la procédure · Zoug · Baar
- 4A_348/201918.07.2019Suspension de la procédure · Procédure simplifiée · Recours au Tribunal fédéral
- 9C_374/201917.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_655/201912.07.2019arrêt de renvoi · Partie plaignante · décision d'irrecevabilité
- 9F_10/201912.07.2019Radiation du rôle
- 5A_452/201910.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Genève · provisio ad litem
- 5A_13/201902.07.2019mesures provisionnelles · Arbitraire · principe d'allégation
- 5A_274/201901.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_281/201901.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_393/201928.06.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_556/201926.06.2019Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
- 5A_139/201925.06.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_40/201925.06.2019Retrait du recours · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire
- 5A_945/201821.06.2019Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · Réglementation des dettes
- 9C_321/201918.06.2019Radiation du rôle par suite de retrait