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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/81

Comme norme
  1. 5A_161/202001.04.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 6B_178/201901.04.2020Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · confiscation de valeurs patrimoniales
  3. 2C_767/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Taxe d'incitation
  4. 4A_499/201925.03.2020Intervention accessoire · Intervention adhésive · Défaut d'organisation
  5. 9C_433/201925.03.2020Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_594/201824.03.2020Décision sur les frais · Abus de droit
  7. 1C_595/201824.03.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Contrôle incident du plan directeur
  8. 9C_391/201923.03.2020Suspension de la procédure · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Survenance du cas de prévoyance invalidité
  9. 5A_796/201918.03.2020Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels · Audition de l'enfant
  10. 1C_55/201916.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique
  11. 6B_1254/201916.03.2020Qualité pour recourir · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire
  12. 1B_191/201912.03.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 1B_79/202012.03.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 1C_512/201910.03.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 6B_76/202010.03.2020Défense d'office · Retrait de l'appel · Changement de défenseur d'office
  16. 8C_123/202009.03.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 5A_212/201902.03.2020Devenir sans objet de la procédure · Intérêt digne de protection · Exécution du séquestre
  18. 9C_396/201902.03.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales
  19. 9C_74/202002.03.2020Abschreibung des Verfahrens
  20. 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  21. 9C_746/201925.02.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 9C_749/201921.02.2020Force de chose jugée · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir d'une autorité
  23. 9C_850/201920.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_1000/201919.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_829/201917.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 5A_830/201917.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_834/201917.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 2E_1/202013.02.2020Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction · Assistance judiciaire
  29. 2E_2/202013.02.2020Responsabilité de l'État · Responsabilité des juges fédéraux · Force de chose jugée
  30. 5A_841/201812.02.2020Avis aux débiteurs · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire
  31. 6B_1433/201912.02.2020Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Brigandage
  32. 9C_811/201911.02.2020Radiation du rôle
  33. 9C_71/201910.02.2020Radiation du rôle
  34. 9C_696/201907.02.2020Radiation du rôle
  35. 1C_596/201805.02.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 8D_6/201904.02.2020Non-promotion · Öffentliches Dienstverhältnis · Nature pécuniaire
  37. 9C_673/201929.01.2020Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  38. 6B_1460/201927.01.2020Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  39. 8C_557/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu et récusation des experts · Évaluation de l'invalidité
  40. 1C_500/201924.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 2C_295/201923.01.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retenue du pouvoir d'appréciation
  42. 2D_63/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Perte de l'intérêt actuel à recourir · Effet suspensif
  43. 6B_464/201917.01.2020Jonction de procédures · Qualité pour recourir en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1B_335/201916.01.2020Droit d'être entendu · récusation d'expert · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1B_569/201916.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 6B_1149/201915.01.2020présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  47. 1C_603/201813.01.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Augenschein
  48. 8C_12/202010.01.2020Radiation du rôle
  49. 4A_287/201906.01.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recours contre les sentences arbitrales
  50. 5A_886/201906.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait