FR

PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/81

Comme norme
  1. 5A_887/201906.01.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 8C_687/201906.01.2020Radiation du rôle
  3. 1C_159/201931.12.2019Droits politiques · Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée
  4. 5A_1016/201923.12.2019Recours en matière civile · Révision · Procédure civile
  5. 2C_1073/201820.12.2019Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Prix de transfert
  6. 5A_794/201920.12.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · For spécial de poursuite (LP)
  7. 9C_682/201919.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 2E_2/201918.12.2019Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction · Indemnité pour tort moral
  9. 9C_614/201917.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 1B_589/201916.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 9C_642/201916.12.2019Suspension de la procédure · Prévoyance professionnelle · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  12. 2C_1019/201912.12.2019Suspension de la procédure · Formalisme excessif · Avance de frais
  13. 1B_568/201910.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  14. 5A_382/201909.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde et relations personnelles
  15. 6B_1063/201909.12.2019recours en matière pénale · Respect du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  16. 5A_117/201906.12.2019Obligation de motiver · Frais de justice · Intérêt digne de protection
  17. 5A_256/201904.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 9C_635/201904.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 9C_605/201903.12.2019Radiation du rôle
  20. 9C_709/201903.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 9C_610/201929.11.2019Radiation du rôle
  22. 1B_305/201926.11.2019récusation · Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_627/201926.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 1C_14/201925.11.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 1C_162/201925.11.2019Garantie de la situation acquise · Transformation partielle · Changement d'affectation
  26. 1C_484/201920.11.2019Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1074/201914.11.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_883/201913.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 6B_1215/201913.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  30. 2C_32/201811.11.2019Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent · Jonction de procédures
  31. 2D_53/201901.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 9C_477/201930.10.2019Radiation du rôle
  33. 5G_1/201928.10.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 6B_1256/201828.10.2019Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  35. 2E_1/201825.10.2019Responsabilité de l'État · débats publics · Principe de l'exclusivité des voies de droit
  36. 6B_139/201922.10.2019Jonction de procédures · recours en matière pénale · Partie plaignante
  37. 5A_781/201916.10.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5A_482/201910.10.2019Avance de frais de procès · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  39. 9C_564/201910.10.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 6B_984/201908.10.2019Principe de la légalité · Notion de 'commerce' dans la LPTh · Erreur sur l'illicéité
  41. 1C_439/201904.10.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · détention en vue d'extradition · Portugal
  42. 2C_592/201801.10.2019Double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition · Domicile fiscal des personnes morales
  43. 2C_451/201827.09.2019Compensation en droit public · Effet rétroactif de la compensation · Intérêt moratoire
  44. 2C_534/201827.09.2019Activité lucrative indépendante · Intention de réaliser un bénéfice · Activité de pur loisir
  45. 6B_385/201927.09.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Séjour illégal · Impossibilité objective de sortie
  46. 9C_375/201925.09.2019Prévoyance professionnelle · Invalidité · Connexité matérielle et temporelle
  47. 9C_484/201925.09.2019Suspension de la procédure · Force de chose jugée · Révision pour violation de la CEDH
  48. 5A_523/201624.09.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 5A_46/201923.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 1B_209/201919.09.2019Interdiction de postuler · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit d'être défendu par l'avocat de son choix