ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/32
Comme norme- 2C_174/202531.03.2026Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
- 2C_175/202531.03.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Prestation de services
- 2C_85/202427.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 2C_129/202519.03.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur
- 6B_64/202605.03.2026Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_77/202526.02.2026Recours en matière de droit public · Équivalence des diplômes · Droit d'être entendu
- 2C_84/202526.02.2026Reconnaissance de diplômes étrangers · Profession de la santé · Qualification professionnelle
- 2C_631/202524.02.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur au sens de l'art. 6 Annexe I ALCP · Droit de demeurer en Suisse sur la base de l'art. 4 Annexe I ALCP
- 2C_184/202512.02.2026Regroupement familial · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_42/202611.02.2026Révocation du permis de séjour · Autorisation de frontalier · Ordre public
- 2C_709/202510.02.2026Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Libre circulation des travailleurs
- 2C_22/202604.02.2026Liberté d'établissement · Ordre public · Autorisation de frontalier
- ATF 152 V 14903.02.2026Art. 1 let . l, 2e phrase, art. 3 par. 1 et art. 11 par. 2 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 3 al. 3 let. a LAMal , en lien avec l' art. 1 al. 2 let . d OAMal; inde
- 2C_342/202529.01.2026Devenir sans objet de la procédure · Caractère strictement personnel des autorisations de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_711/202523.01.2026Droit de demeurer après cessation d'activité · Droit d'être entendu · Vie familiale
- 2C_67/202522.01.2026Autorisation de séjour · Activité lucrative indépendante · Avocat étranger
- 2C_389/202520.01.2026Droit au respect de la vie privée · Droit des enfants de terminer leur formation (art. 3 al. 6 Annexe I ALCP) · Autorisation d'établissement
- 2C_493/202515.01.2026Droit de demeurer après cessation d'activité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_194/202514.01.2026Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
- 2C_710/202507.01.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre public
- 7B_1374/202423.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Expulsion
- 2C_600/202418.12.2025Regroupement familial · Situation de retour · Élément transfrontalier
- ATF 152 II 40118.12.2025Art. 3 Annexe I ALCP ; regroupement familial en cas de retour en Suisse et de double nationalité. Principes régissant le regroupement familial selon l' art. 3 par. 1 Annexe I ALCP dans des situations dites de retour en Suisse (consid. 3.1 et 3.3). Jurisprudence pertinente sur la
- 2C_80/202515.12.2025Jonction des causes · Reconnaissance de diplômes étrangers · Profession de la santé
- 6B_759/202512.12.2025Interdiction de l'arbitraire · dol éventuel · Tentative
- 2C_206/202503.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée · Proportionnalité
- 6B_388/202503.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_263/202527.11.2025expulsion pénale · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_534/202419.11.2025Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Notion de travailleur · Perte du statut de travailleur
- 2C_414/202518.11.2025Droit d'être entendu · Révocation et refus de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
- 2C_365/202504.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de travailleur
- 2C_517/202516.10.2025
- 2C_190/202515.10.2025Non-rétroactivité des lois · Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité
- 2C_152/202508.10.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_560/202502.10.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 2C_1/202529.09.2025Déni de justice · Objet du litige · Droit d'être entendu
- 2C_514/202429.09.2025Proportionnalité · Droit de séjour (droit des étrangers) · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_173/202416.09.2025Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_507/202516.09.2025Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
- 2C_590/202408.09.2025Droit d'être entendu · Mariage de complaisance · Droit de séjour dérivé
- 2C_173/202504.09.2025Regroupement familial en concubinage · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Assistance judiciaire gratuite
- ATF 152 II 23302.09.2025Art. 2 ALCP ; art. 9 et 15 Annexe I ALCP ; art. 3 de la directive 2005/36/CE; reconnaissance professionnelle indirecte d'un diplôme algérien de médecin-dentiste, déjà reconnu en Roumanie, détenu par une ressortissante française. Lorsque la reconnaissance de qualifications profess
- 2C_401/202402.09.2025Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 2C_303/202527.08.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_115/202520.08.2025Assistance judiciaire gratuite · Interdiction d'entrée · Caractère manifestement infondé
- 2C_292/202520.08.2025Renouvellement du permis de séjour UE/AELE · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Droit de demeurer en Suisse en cas d'incapacité de travail
- 2C_348/202520.08.2025Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit en cas de mariage subsistant uniquement formellement · Regroupement familial selon l'ALCP
- 2C_421/202420.08.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
- ATF 152 II 22406.08.2025Art. 2 et 9 ALCP ; art. 9 et 15 Annexe I ALCP ; art. 13 de la directive 2005/ 36/CE; reconnaissance, en vertu des dispositions sur la libre circulation, d'un diplôme étranger dans le domaine de la podologie. Refus d'un droit à la reconnaissance du diplôme découlant de l'art. 13 d
- 2C_49/202406.08.2025Recours en matière de droit public · Reconnaissance des diplômes étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes