ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/32
Comme norme- 2C_243/201502.11.2015Libre circulation des personnes · Droit de séjour · Liberté d'établissement
- 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_410/201529.10.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
- ATF 141 V 68822.10.2015Art. 2 par. 1 al. 2 et art. 6 par. 2 et 6 Annexe I ALCP ; art. 6 let . h de la loi cantonale sur l'intégration et l'aide sociale valaisanne (LIAS); art. 12 du règlement d'exécution de la LIAS (RELIAS): concrétisation, sur le plan cantonal, de la possibilité prévue par l'ALCP d'ex
- 8C_897/201422.10.2015Aide sociale · Permis L · Droit à l'aide en situation de détresse
- 9C_209/201514.10.2015Assistance internationale en matière de prestations · Participation aux coûts en cas de traitement à l'étranger · Traitement d'urgence à l'étranger
- 2C_458/201513.10.2015Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Pesée des intérêts
- 2C_1056/201401.10.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion et renvoi
- 2C_223/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- ATF 141 V 52114.09.2015Art. 13 LAFam ; art. 7 al. 1 OAFam ; art. 2 en liaison avec l'art. 67 du Règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale; droit d'un ressortissant d'un Etat tiers aux allocations familial
- 8C_227/201514.09.2015Allocations familiales pour enfants résidant à l'étranger · Champ d'application personnel du règlement (CE) n° 883/2004 · Droits dérivés des ressortissants de pays tiers en tant que membres de la famille
- ATF 141 V 53011.09.2015Art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 LAVS ; art. 23 ss CC ; art. 13 LPGA ; notions de domicile et de résidence habituelle. Le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité est subordonné à la double condition du domicile et de la résidence habituelle en Suisse. Distinction en
- 2C_319/201510.09.2015Interdiction d'entrée · Reconsidération · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
- 9C_807/201409.09.2015Composition du tribunal · Manifestement infondé · Discrimination indirecte
- 2C_771/201427.08.2015Recours en matière de droit public · Droit à une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_128/201525.08.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
- 2C_1137/201406.08.2015Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Notion de travailleur · Activité marginale et accessoire
- 2C_270/201506.08.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction d'entrée
- 2C_628/201506.08.2015
- 2C_601/201517.07.2015Violence domestique · Réinsertion sociale · Autorisation de séjour
- 2C_1061/201314.07.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_891/201413.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_406/201402.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – statut de travailleur
- 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
- 9C_421/201525.06.2015
- 2C_729/201422.06.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Priorité aux travailleurs indigènes
- 4A_401/201418.06.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
- 2C_191/201512.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_1050/201405.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
- 2C_1085/201404.06.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison de vices de procédure
- ATF 141 V 32119.05.2015Art. 2 par. 1 al. 2, art. 6 par. 1, 2 et 6, art. 9 par. 2 Annexe I ALCP ; art. 4 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV). Un ressortissant français au bénéfice d'un permis de courte durée (permis L) ayant perdu son emploi en Suisse en rai
- 8C_395/201419.05.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale · Qualité de travailleur
- 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_793/201424.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 2C_870/201424.04.2015Autorisation d'établissement et de séjour · Regroupement familial et séjour des membres de la famille · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_825/201420.04.2015Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé · Regroupement familial
- 2C_169/201416.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 6B_979/201402.04.2015Emploi d'étrangers sans autorisation · Notion d'employeur · Activité lucrative indépendante
- 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 2C_640/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial inversé · Renvoi
- 2C_843/201418.03.2015Langue de la procédure · conditions de recevabilité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_805/201404.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_840/201404.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mariage fictif / abus de droit
- 2C_375/201404.02.2015Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Mesures transitoires à la libre circulation des personnes
- 2C_470/201429.01.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
- 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_622/201427.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_485/201422.01.2015Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_17/201513.01.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale