ALCP
1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/32
Comme norme- 2C_202/201819.07.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Partenariat enregistré · Droit d'être entendu
- ATF 145 V 26617.07.2019Art. 1b, 8a et 9 al. 1 bis LAI ; let. a al. 1-3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI introduite le 1 er janvier 2012 (6 e révision AI, 1 er volet; ci-après: Disp. fin. LAI); art. 2 ALCP et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assuran
- 9C_760/201817.07.2019Mesures de reclassement · Suppression de rente · Interdiction de la discrimination
- 2C_552/201916.07.2019Autorisation d'établissement ou de séjour · Regroupement familial des époux · Cas de rigueur
- 2C_570/201916.07.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_345/201908.07.2019Mariage fictif / mariage abusif · Droit d'être entendu · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
- 2C_461/201828.06.2019Déductibilité des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
- 2C_249/201825.06.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Délai de péremption
- 2C_938/201824.06.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_820/201811.06.2019Exigence de domicile · Genève · France
- 2C_481/201905.06.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
- 2C_235/201928.05.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
- ATF 145 IV 36422.05.2019Art. 5 al. 2, art. 189 al. 1 let. b Cst. ; art. 66a CP ; art. 5 par. 1 annexe I ALCP ; art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; expulsion pénale de ressortissants européens et accord sur la libre circulation des personnes. Le Tribunal fédéral est égalem
- 6B_378/201822.05.2019Expulsion · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_429/201910.05.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- ATF 145 V 23107.05.2019Art. 6 al. 2 LAI ; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Rè
- 2C_439/201807.05.2019Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 8C_660/201807.05.2019Délai de recours · Droit de réplique · Consultation du dossier
- 2C_104/201902.05.2019Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_56/201929.04.2019Perte du droit de séjour · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_980/201823.04.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 2C_158/201912.04.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_813/201805.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale et vie privée
- 1C_22/201604.04.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_365/201801.04.2019Interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
- 2C_305/201929.03.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Abus de droit
- 2C_1049/201821.03.2019Dérivation du droit de séjour de l'ALCP · Abus de droit · Renvoi
- 2C_775/201821.03.2019Reconnaissance de diplômes de fin d'études étrangers · Établissement des faits · Reconnaissance des qualifications professionnelles
- 2C_806/201820.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Principe de la proportionnalité
- 2C_746/201811.03.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
- 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
- 2C_227/201908.03.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Rente d'invalidité
- 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
- 2C_662/201825.02.2019Recours en matière de droit public · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_135/201820.02.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Arbitraire
- 2C_864/201818.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_479/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre public
- 2C_143/201914.02.2019Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité
- ATF 145 I 7313.02.2019Art. 4 et 5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, art. 17 et 27 Pacte ONU II , art. 2 ALCP , art. 6 et 8 CEDH , art. 8, 9, 13, 24, 26, 27, 29, 29a et 30 Cst.; contrôle abstrait de la loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). Ca
- 1C_188/201813.02.2019Contrôle des normes · Protection des minoritaires · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_629/201806.02.2019Regroupement familial · Ascendants · Besoin d'entretien
- 2C_671/201806.02.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et familiale · Établissement des faits
- 2C_634/201805.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_86/201931.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit des étrangers
- 2C_789/201830.01.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement