ALCP

1 559 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/32

Comme norme
  1. 2C_202/201819.07.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Partenariat enregistré · Droit d'être entendu
  2. ATF 145 V 26617.07.2019Art. 1b, 8a et 9 al. 1 bis LAI ; let. a al. 1-3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI introduite le 1 er janvier 2012 (6 e révision AI, 1 er volet; ci-après: Disp. fin. LAI); art. 2 ALCP et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assuran
  3. 9C_760/201817.07.2019Mesures de reclassement · Suppression de rente · Interdiction de la discrimination
  4. 2C_552/201916.07.2019Autorisation d'établissement ou de séjour · Regroupement familial des époux · Cas de rigueur
  5. 2C_570/201916.07.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  6. 2C_345/201908.07.2019Mariage fictif / mariage abusif · Droit d'être entendu · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
  7. 2C_461/201828.06.2019Déductibilité des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
  8. 2C_249/201825.06.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Délai de péremption
  9. 2C_938/201824.06.2019Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  10. 2C_820/201811.06.2019Exigence de domicile · Genève · France
  11. 2C_481/201905.06.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  12. 2C_235/201928.05.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
  13. ATF 145 IV 36422.05.2019Art. 5 al. 2, art. 189 al. 1 let. b Cst. ; art. 66a CP ; art. 5 par. 1 annexe I ALCP ; art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; expulsion pénale de ressortissants européens et accord sur la libre circulation des personnes. Le Tribunal fédéral est égalem
  14. 6B_378/201822.05.2019Expulsion · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  16. 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
  17. 2C_429/201910.05.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
  18. ATF 145 V 23107.05.2019Art. 6 al. 2 LAI ; art. 2 et 8 ainsi que l'annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Rè
  19. 2C_439/201807.05.2019Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  20. 8C_660/201807.05.2019Délai de recours · Droit de réplique · Consultation du dossier
  21. 2C_104/201902.05.2019Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Ordre public
  22. 2C_56/201929.04.2019Perte du droit de séjour · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  23. 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  24. 2C_980/201823.04.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  25. 2C_158/201912.04.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
  26. 2C_813/201805.04.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale et vie privée
  27. 1C_22/201604.04.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  28. 2C_365/201801.04.2019Interdiction d'entrée · Sécurité et ordre publics · Proportionnalité
  29. 2C_305/201929.03.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Abus de droit
  30. 2C_1049/201821.03.2019Dérivation du droit de séjour de l'ALCP · Abus de droit · Renvoi
  31. 2C_775/201821.03.2019Reconnaissance de diplômes de fin d'études étrangers · Établissement des faits · Reconnaissance des qualifications professionnelles
  32. 2C_806/201820.03.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Principe de la proportionnalité
  33. 2C_746/201811.03.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
  34. 2C_348/201810.03.2019Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Personne indépendante
  35. 2C_227/201908.03.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer · Rente d'invalidité
  36. 2C_33/201908.03.2019Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Vie familiale
  37. 2C_662/201825.02.2019Recours en matière de droit public · Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 2C_135/201820.02.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Arbitraire
  39. 2C_864/201818.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
  40. 2C_479/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre public
  41. 2C_143/201914.02.2019Recours en matière de droit public · Révocation d'une autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité
  42. ATF 145 I 7313.02.2019Art. 4 et 5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, art. 17 et 27 Pacte ONU II , art. 2 ALCP , art. 6 et 8 CEDH , art. 8, 9, 13, 24, 26, 27, 29, 29a et 30 Cst.; contrôle abstrait de la loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). Ca
  43. 1C_188/201813.02.2019Contrôle des normes · Protection des minoritaires · Droit au respect de la vie privée et familiale
  44. 2C_629/201806.02.2019Regroupement familial · Ascendants · Besoin d'entretien
  45. 2C_671/201806.02.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et familiale · Établissement des faits
  46. 2C_634/201805.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  47. 2C_1092/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  48. 2C_16/201831.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  49. 2C_86/201931.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Droit des étrangers
  50. 2C_789/201830.01.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Maintien de l'autorisation d'établissement